de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant, par motifs adoptés, souverainement retenu que l'agence Gessy immobilier n'avait pu porter dans l'annonce publicitaire la mention « ravalement façade

somme de 58 033,25 euros et à compter du 2 avril 2018 pour le surplus, *1 000 euros à titre de dommages et intérêts, *1 474 euros, en remboursement du coût des travaux de reprise de l'enduit sur la façade

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2014), qu'après avoir constaté en juillet 2001 l'apparition d'importantes fissures sur la façade

[W] sur les documents est suffisamment complexe pour ne pas être imitée facilement ; Qu'en statuant ainsi, en refusant de procéder à la vérification d'écriture demandée, la cour d'appel a violé les

31 janvier 2019), le syndicat des copropriétaires de la résidence Chanteperdrix (le syndicat des copropriétaires) a confié une mission de maîtrise d'oeuvre afférente à des travaux de ravalement des façades

Assurances générales de France IART (compagnie AGF), a fait édifier des bâtiments par divers constructeurs ; que des désordres étant apparus après réception, consistant en un décollement de l'enduit des façades

A... et X..., entrepreneurs, associés de fait, assurés auprès de la compagnie Groupe Drouot, la réalisation de plusieurs lots et notamment l'isolation extérieure ; qu'invoquant des fissures en façade,

de fixation selon la valeur locative du prix du bail renouvelé, l'arrêt retient que, réalisé par le bailleur dans le cours de l'ancien bail, le changement complet des huisseries et des volets de la façade

dernière était autorisée à procéder à des travaux de modification et d'aménagement des lieux, sauf à obtenir l'accord préalable et par écrit de Mme X... pour toutes modifications du gros oeuvre et des façades

du chef d'inscription dont il n'est résulté qu'un dommage léger, après avoir écrit au moyen d'une bombe de peinture les mots « négrophobie d'état » sur le socle de la statue de [G] érigée devant la façade

Le 26 février 2007, ces certificats ont été transférés et inscrits sur un compte ouvert par la société OCM Oceans Corp et la société OCS Rainbow Corp dans les livres de la banque FAISAL PRIVATE BANK à

. # Plaque de façade. # Affaire 28-75.

.* LEGALITE AU REGARD D'UN CAHIER DES CHARGES - NOTION DE " FACADE PRINCIPALE ".

Germany [GC], no. 9154/10, §§ 100-31, ECHR 2015, and Faysal Pamuk v. Turkey , no. 430/13, §§   44-76, 18   January 2022)?

H... soutient que la routine amène à utiliser la désignation" téléradiographie du crâne de profil" alors qu'il s' agit en réalité d"' examen radiologique du crâne, massif facial , sinus , une incidence

de vidéosurveillance, dans la mesure où il est doté de technologies qui ont pour effet de collecter et d'enregistrer des données révélées par les images pour permettre le recours à la reconnaissance faciale

même dossier, que plusieurs logiciels de reconnaissance faciale existaient sur le marché à la date de ses recherches.

C B et Mme D B, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de Kamran B, Shukria B, Marzia B, Imran B, Safia B, Mostafa B et Faisal B, représentés par Me Thuillier, demandent

[N] a présenté un « traumatisme facial temporal  droit» ainsi qu’un « traumatisme de l’index sans lésion radiovisible » Par courrier en date du 13 février 2024, la [5] (ci-après, la Caisse) a reconnu

Dans les suites de cette intervention, Mme C a présenté des douleurs et le 8 mars suivant, une paralysie faciale droite.