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8 154 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966e

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

Christian Y... a été engagé par l'association SUD NIVERNAIS IMPHY-DECIZE en qualité d'entraîneur manager d'équipe de football.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01812

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

X... a été engagé par l'association sportive Marck Football en vertu d'un contrat unique d'insertion conclu en application de l'article L. 5134-19-1 du code du travail pour une durée de six mois à compter

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ebf1433dbb51e842079c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des Métiers du Football.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1977203-2080532

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

Pinto da Costa qui était à l'époque président de la Ligue portugaise de football professionnel et du club de football FC Porto. M. Colaço Mestre avait alors qualifié M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11376

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

France - 4696/11 and 4703/11 Judgment 27.10.2016 [Section V] Article 11 Article 11-1 Freedom of association Dissolution of association of football supporters as a result of repeated acts of violence by

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501763_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que : - le terrain occupé, entièrement clôturé, est un terrain de rugby/football en accès libre ; ce terrain relève de son domaine public dès lors qu'il est affecté au service public du

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2400617_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2024 et 8 janvier 2025, la Ligue de Paris Île-de-France de Football conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92032

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Cependant, le salarié ne possédait pas le diplôme requis pour ce poste par le statut des éducateurs de football (titre IV de la Charte du football professionnel), lequel réglemente de façon extrêmement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00139_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Fonvan est rejetée.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490204.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

du 20 décembre 2023 opposant l'Olympique Lyonnais au Football Club de Nantes ; 3°) de suspendre la décision de caractère général du ministre de l'intérieur et des outre-mer de persister dans un usage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210413

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Adresse 1] (Espagne), a formé le pourvoi n° U 20-10.585 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la Ligue de football

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1910210_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

En application des dispositions précitées du code du sport, issues de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003, la fédération française de football a cédé aux clubs professionnels de football, parmi lesquels

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139123

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

    Minor-Offences proceedings On 4 June 2007 the Labin Minor-Offences Court found the applicant guilty of physically attacking a football judge, one I.R., during a football match in Viškovići

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12332

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

.) - 20373/17 Décision 22.1.2019 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Joueur de football reconnu coupable d’une infraction mineure pour avoir employé un slogan qui constituait le salut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501680_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

La commune soutient que : - des personnes occupent illégalement depuis le 29 mars 2025 le parking du gymnase et le stade de football de la commune, malgré la décision de quitter les lieux qui leur a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304299_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

; - cette occupation porte atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publique, dégrade le terrain, et fait obstacle à l'utilisation de celui-ci pour les stages de football programmés

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032154474

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

intercommunal des sports à leur verser la somme de 107 250 euros au titre du préjudice financier résultant de la perte de valeur vénale de leur propriété, causée par l'implantation d'un terrain de football

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032154475

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

intercommunal des sports à leur verser la somme de 107 250 euros au titre du préjudice financier résultant de la perte de valeur vénale de leur propriété causée par l'implantation d'un terrain de football

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032154476

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

intercommunal des sports à leur verser la somme de 107 250 euros au titre du préjudice financier résultant de la perte de valeur vénale de leur propriété causée par l'implantation d'un terrain de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507196_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de l'occupation du domaine public résultant de l'organisation d'un concours de football

Source officielle

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