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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966e
21 septembre 2007
Christian Y... a été engagé par l'association SUD NIVERNAIS IMPHY-DECIZE en qualité d'entraîneur manager d'équipe de football.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01812
4 novembre 2015
X... a été engagé par l'association sportive Marck Football en vertu d'un contrat unique d'insertion conclu en application de l'article L. 5134-19-1 du code du travail pour une durée de six mois à compter
9e Chambre C
6035ebf1433dbb51e842079c
29 janvier 2016
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des Métiers du Football.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1977203-2080532
26 avril 2007
Pinto da Costa qui était à l'époque président de la Ligue portugaise de football professionnel et du club de football FC Porto. M. Colaço Mestre avait alors qualifié M.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11376
27 octobre 2016
France - 4696/11 and 4703/11 Judgment 27.10.2016 [Section V] Article 11 Article 11-1 Freedom of association Dissolution of association of football supporters as a result of repeated acts of violence by
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501763_20250701
1 juillet 2025
Elle soutient que : - le terrain occupé, entièrement clôturé, est un terrain de rugby/football en accès libre ; ce terrain relève de son domaine public dès lors qu'il est affecté au service public du
6e Section - 3e Chambre
DTA_2400617_20250213
13 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2024 et 8 janvier 2025, la Ligue de Paris Île-de-France de Football conclut au rejet de la requête.
6253cd03bd3db21cbdd92032
17 février 2015
Cependant, le salarié ne possédait pas le diplôme requis pour ce poste par le statut des éducateurs de football (titre IV de la Charte du football professionnel), lequel réglemente de façon extrêmement
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Fonvan est rejetée.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:490204.20231218
18 décembre 2023
du 20 décembre 2023 opposant l'Olympique Lyonnais au Football Club de Nantes ; 3°) de suspendre la décision de caractère général du ministre de l'intérieur et des outre-mer de persister dans un usage
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210413
8 juillet 2021
Adresse 1] (Espagne), a formé le pourvoi n° U 20-10.585 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la Ligue de football
7ème chambre
DTA_1910210_20230303
3 mars 2023
En application des dispositions précitées du code du sport, issues de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003, la fédération française de football a cédé aux clubs professionnels de football, parmi lesquels
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139123
14 novembre 2013
    Minor-Offences proceedings On 4 June 2007 the Labin Minor-Offences Court found the applicant guilty of physically attacking a football judge, one I.R., during a football match in Viškovići
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12332
22 janvier 2019
.) - 20373/17 Décision 22.1.2019 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Joueur de football reconnu coupable d’une infraction mineure pour avoir employé un slogan qui constituait le salut
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501680_20250411
11 avril 2025
La commune soutient que : - des personnes occupent illégalement depuis le 29 mars 2025 le parking du gymnase et le stade de football de la commune, malgré la décision de quitter les lieux qui leur a
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304299_20230810
10 août 2023
; - cette occupation porte atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publique, dégrade le terrain, et fait obstacle à l'utilisation de celui-ci pour les stages de football programmés
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032154474
4 mars 2016
intercommunal des sports à leur verser la somme de 107 250 euros au titre du préjudice financier résultant de la perte de valeur vénale de leur propriété, causée par l'implantation d'un terrain de football
CETAT:CETATEXT000032154475
intercommunal des sports à leur verser la somme de 107 250 euros au titre du préjudice financier résultant de la perte de valeur vénale de leur propriété causée par l'implantation d'un terrain de football
CETAT:CETATEXT000032154476
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507196_20250901
1 septembre 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de l'occupation du domaine public résultant de l'organisation d'un concours de football
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