Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2401354_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Frédéric Poisot, secrétaire général.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406492_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleRétention_recoursJLD
651fa577c601f083189917fd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02244_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Frédéric Faïck, - et les observations de Me Hugon pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02143_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024585443
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Frederick C et autres, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Mela ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielleRétention Administrative
69cf670fcdc6046d47f462aa
2 avril 2026
2 avril 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller, et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA
Source officielleRétention Administrative
69cf671ccdc6046d47f46434
1 avril 2026
1 avril 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
Source officielleHospitalisation D'office
69d0a257cdc6046d471107d1
3 avril 2026
3 avril 2026
PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance 26/143 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
Source officielleRétention Administrative
68e899e960ca52a2831c017c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6704cb7a2f5f3246ff3815de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en charge des rétentions administratives du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté la requête de demande de mise en liberté de M.
Source officielleRétention Administrative
678b470e8cafc520068c1617
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2502383_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception des arrêtés de conflit.
Source officielleRétention Administrative
6a1a7903cdc6046d47753336
28 mai 2026
28 mai 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
6a113ac7cdc6046d47a69f04
21 mai 2026
21 mai 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
Source officielleRétention Administrative
6a113acacdc6046d47a69f26
21 mai 2026
21 mai 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00453_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Frédéric Faïck, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme. El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03081_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Aurore Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02999_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01120_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officiellePage 58 sur 319