Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, France Travail Normandie conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 19 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-22.532 Demandeur(s) : la société Michel Bellamy Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : France

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° E 19-60.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

[J] et Mme [I], son épouse, ont souscrit deux prêts auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la banque). 2. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La compagnie d'assurance LA NORMANDIE, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime

Sur les conclusions à fin de condamnation : En ce qui concerne la responsabilité de la société Colas Ile-de-France Normandie : 2.

Par acte d'huissier en date du 8 février 2017, la société Saint-Gobain Glass Solutions Paris Centre Normandie, Mme [E] [I] et M.

régulièrement en France ". 5.

André Y..., II - Sur le pourvoi n° B 95-30.051 formé par la société Colas Ile de France Normandie, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général M.

Par ordonnance du 7 novembre 2023, le juge des référés a : - condamné in solidum la Sarl Architecture Bas Normande et la Sa Mutuelle des Architectes Français à payer au syndicat des copropriétaires de

confié la réalisation des aménagements de la rue Francois Laval aux entreprises TP 28, Lusitano Ingénierie et Pigeon TP Centre Ile-de-France.

Dans ces conditions, le préfet de la région Normandie n'a commis aucune illégalité en informant M.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Normandie lui a notifié un trop-perçu d’allocation d’aide au retour à l

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° R 23-60.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Caisse fédérale du crédit mutuel (CFCM) de Maine-Anjou et Basse-Normandie

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, l’ARS de Normandie conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au rejet de la requête.