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25 814 résultats pour « Gate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e252eb797effb0702ea

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

gare Lensoise la somme de 26 418,29 euros équivalant à une quote part de 35 % du dommage subi par la SCI de la gare Lensoise -et pour le surplus et en tant que de besoin : -confirmer le jugement en

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffc

Appel

22 février 2007

22 février 2007

nouveau chef de gares ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400328_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

, situés dans les gares gérées par SNCF Gares et Connexions.

Source officielle
CC

civ1

60794bd39ba5988459c44025

Cassation

12 juin 1979

12 juin 1979

GARANTI PAR UNE HYPOTHEQUE SUR UN TERRAIN DE CINQ HECTARES APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE; QUE, LES GROSSES AU PORTEUR N'AYANT PAS ETE REMBOURSEES A L'ECHEANCE PREVUE, ET LA REALISATION DU GAGE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Factures de STANHOPE GATE ARCHITECTURE 19. Notification d'admission de la créance de SGA du 12 décembre 2024 20. Facture de ATIXIS 21.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un contrat de maîtrise d'œuvre conclu le 29 septembre 2023 entre les sociétés [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE, ARTBUILD, STANHOPE GATE ARCHITECTURE LTD (SGA), et ATIXIS (ci-après le « Groupement

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c44fb290a34607409d

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

GAME, exerçant sous l’enseigne SUNLIFE BY GAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310129_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Elle soutient que : - la société exploitant le local de la gare Sainte Charles est la société Dakao Gares, anciennement Dakao Saint-Charles et non la société Dakao ; - la société Dakao Gares est placée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10457

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

et Wisselinck a créé une nouvelle gamme sans aucune innovation fonctionnelle par rapport à sa gamme "Sportub" dont elle a repris les exactes dimensions et formes, au moyen d'un investissement minimal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00605

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[B], à défaut de chantier sur la région lyonnaise, une affectation trois jours par semaine sur le site Cegelec de la gare SNCF [Localité 2] en Saône-et-Loire correspond à l'affectation temporaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01157

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

société Financo (Financo) a consenti à la société Holding Gls (la société mère) le financement du stock de véhicules de la société Leneveu, filiale du groupe, en prévoyant l'affectation par celle-ci, en gage

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f11d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

limitativement énumérées par l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique ; que dès lors, les affiches publicitaires diffusées dans le métropolitain, aux stations Miromesnil, Richelieu-Drouot et Gare

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223a8

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

l'instruction ayant révélé que le matériel avait déjà appartenu à la société SIFERTUB, qu'une partie avait fait l'objet d'un nantissement de la part d'un premier financier et que l'autre partie était gagée

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd80

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

estimer contraire aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 77-105 P l'indication dans des annonces publicitaires de remises à partir d'un certain montant d'achats sur l'ensemble des produits de la gamme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00988_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Baillon avocat de la société SA Gare du Nord 2024, - et les observations de Mme Autet avocat de la la société SNCF Gare et Connexions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205621_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

La SA SNCF Gares et Connexions soutient que : - le bâtiment voyageurs de la gare de Talence-Médoquine, qui appartient au domaine public ferroviaire en vertu de l'article L. 2111-1 du code général de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146440

Admin. suprême

29 août 2014

29 août 2014

Inside the garden, the dimensions of which were 67 x 17.6 metres, she turned the car around and drove towards the gate.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144675

Admin. suprême

15 mai 2014

15 mai 2014

Inside the garden, the dimensions of which were 67 x 17.6 metres, she turned the car around and drove towards the gate.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744e5b6b52f3e4a43183

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

agissant ès qualité d'ayant-droit de [A] [X], décédé le 21 juillet 2022 à [Localité 8] né le 19 Septembre 1961 à [Localité 6] (88) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Patrice CARNEL de la SCP GASSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304341_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

le 20 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Rajat, demande au tribunal : Pour le contrat 61/050434 : 1°) de condamner la société anonyme SNCF Gares

Source officielle