La traçabilité des fouilles est assurée par leur recensement dans le système informatique Genesis, une rubrique de celui-ci devant faire apparaître le motif justifiant que la fouille ait été ordonnée.

(2) Participation forfaitaire (article L.332-7 2° du code de l'urbanisme) - Caractère sui generis de cette participation, qui n'est pas soumise aux conditions prévues

66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI -Convention d'assurance-chômage - a) Accord sui generis - Existence - Caractère obligatoire pour tous

13-025,RJ1 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUE DE FRANCE -a) Nature juridique - Personne publique sui generis (1) - b) Droit applicable au personnel de la Banque - Code du travail - Condition - Compatibilité

Il note que, par cette décision sui generis qui est définitive, obligatoire et irrévocable, la procédure d’extradition concernant le requérant a pris fin.

chanting slogans such as “Long live President Öcalan” (“ Biji Serok Apo ”), “An eye for an eye, we are with you Öcalan” (“ Dişe diş kana kan seninleyiz Öcalan ”) and “Youth are the guardsmen of Öcalan” (“ Gençlik

The Agreement altered New Caledonia’s constitutional status, making it a sui generis community with institutions that were designed specifically for the territory.

Giovanni Gemini.        Devant la Commission, il est représenté par Me Salvatore Mangiapane, avocat au barreau de Palermo.

Il convient enfin de rappeler que la caducité de la déclaration d'appel s'analyse comme une sanction sui generis qui, à la différence de la nullité, est indépendante de toute notion de grief.

Enfin, il invoque que la nature indemnitaire de la condamnation au titre de l’article 700 lui confère un statut sui generis qui empêche l’application de la jurisprudence du 30 juin 2022.

Genadi Tchkonia, représenté par Me Astié, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du par lequel a ordonné son transfert auprès des autorités , responsables de sa demande d’asile ; d’enjoindre

les parcelles AI 16 et AI 17, d’une part, puis AI 18, d’autre part, ont été adressées à la commune, ce qui révèle l’absence d’antériorité suffisante du projet porté par la collectivité ; - Me Gelinier

qui lui a été délivré par l’université Jean Moulin de Lyon 3 le 5 janvier 2024, et qu’elle ne pourra mener à son terme faute de pouvoir suivre l’alternance qu’elle a obtenu au sein de la société Cap Gémini

D C et Mme G H, représentés par Me Gennari, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert à l'effet de constater les désordres

06 Juin 2017 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Mme [Z] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jerry KIMBOO de la SELARL SUI GENERIS

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [C] [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jerry KIMBOO de la SELARL SUI GENERIS

droits et obligations réciproques des parties à ce type de contrat, mais il ne peut trouver application étant intervenu après la cessation du contrat ; qu'il s'agit donc en l'espèce d'un contrat sui generis

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de M.