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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213566_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 2 novembre 2022, la société Les Ateliers Monique Labbé, représentée par la SCP Chaton Grillon Brocard Gire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03387_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
cet avis, l'intéressé verse au dossier, notamment, le certificat d'un néphrologue en date du 7 juillet 2023, aux termes duquel " l'arrêt de ce traitement immunosuppresseur entraînerait la perte du greffon
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a6e
30 mai 2001
30 mai 2001
aucune irrégularité puisqu'il avait été fait application de la faculté de cascade, Serge DUTREUIL ayant effectivement remplacé des salariés absents, à savoir FRANCOIS du 12 décembre au 21 janvier, GRELOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631517e03efc4516bd2d92
17 février 2012
17 février 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16827 APPELANT: Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Maître Patrice GRILLON
Source officielle2ème chambre
DTA_2200205_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme B C, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01658_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par cette requête, enregistrée le 12 avril 2024 et régularisée le 30 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Grillon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01150_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D " ne peuvent en aucun cas être remplacés ou substitués par d'autres molécules (notamment les médicaments génériques dont les effets restent non négligeables et néfastes quant à la survie du greffon rénal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01982_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Bordeaux établies les 21 juillet 2021 et 2 mai 2022, postérieurement à l'arrêté litigieux, et indiquant que les traitements immunosuppresseurs sont limités en Tunisie, ce qui l'exposerait à la perte du greffon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202595_20220823
23 août 2022
23 août 2022
que si la première intervention du 30 mars 2016 était indispensable, elle s'était toutefois accompagnée d'une greffe tendineuse par le long palmaire réalisée dans un milieu septique alors même que le greffon
Source officielleJuge social
DTA_2106229_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En premier lieu, à l'appui de sa contestation, la requérante soutient qu'étant porteuse d'une prothèse totale de hanche sur greffon osseux qui fait obstacle à sa complète mobilité, seules les places larges
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2001377_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
taux global de 60 % pour des séquelles d'une entorse de la cheville droite et d'une fracture de l'astragale, des troubles tropho-névrétiques du membre inférieur droit et pour des séquelles de prise de greffon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00662_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B soutient en appel qu'une nouvelle greffe lui sera nécessaire du fait de la récidive de sa maladie sur son greffon et que la prise en charge de sa maladie est meilleure en France, cette double circonstance
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600794_20260226
26 février 2026
26 février 2026
exécution de l’arrêté n°30-2026-01-28-003 du 27 janvier 2026 par lequel le préfet du Gard a prononcé la fermeture administrative de son établissement situé 237 avenue Mgr A..., centre commercial Les Grillons
Source officielleChambre sociale
6883105d80821d9a1906fd79
24 juillet 2025
24 juillet 2025
préjudice à 2,5/7 et l'a décrit comme suit : - une cicatrice en Y au niveau du cuir chevelu, en position temporale gauche, partiellement cachée par les cheveux, en lien avec une zone de prélèvement d'un greffon
Source officielle1ère chambre
DTA_2100923_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par ailleurs, au cours du geste chirurgical, le greffon de fascia, plus délicat que le greffon de périchondre, ne s'imposait pas, la mise en place de cartilage rigide, qui risquait de s'enfoncer dans le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001924_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le 3 janvier 2006, Mme B a présenté une kératite ponctuée superficielle sur le greffon droit.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200372
21 mars 2019
21 mars 2019
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société 2-Fifty-5 Green
Source officielleciv2
60794ea19ba5988459c48f34
19 octobre 2006
19 octobre 2006
assurance "multirisques des communes" ; que, le 1er avril 1995, elle a conclu un avenant numéro 5 aux termes duquel "d'un commun accord entre les parties... il est précisé que la garantie "tempête, grêle
Source officielleJuge social
DTA_2304360_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
kyste synovial ainsi que cela ressort du certificat médical du 1er février 2021, d'une stéatose majeure ainsi que cela ressort du certificat médical du 19 septembre 2019 et d'un ulcère de l'anastomose grêlo-gastrique
Source officiellePage 58 sur 95