A B, représenté par Me Guez Guez, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Compagnie d'assurances GROUPAMA ASSURANCES SAS GEODE SOLEN-BUREAU D'ETUDE GEOTECHNIQUE SA BNP PARIBAS MARTINIQUE SARL SITRA Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SARL GUEZ

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B A C, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Val-d'Oise du

B A, représentés par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 25 mai 2023 pris par le ministre

, lors de sa participation à la guerre d'Algérie du 07 novembre 1959 au 30 août 1961 ; 2°) de reconnaître sa blessure du 22 février 1961 à l'avant-bras droit par éclat de grenade comme blessure de guerre

Par suite, l'association Gueux-environnement n'est pas fondée à invoquer l'irrecevabilité du mémoire en défense présenté par la commune de Gueux.

Article 2 : La commune de Gueux versera à l'association Gueux-environnement la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ROBERT , TENDANT A L'ANNULATION OU A CE QUE SOIT DECLARE NUL ET NON AVENU SOIT LA SENTENCE DU 14 NOVEMBRE 1972 PAR LAQUELLE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS S'EST DECLAREE INCOMPETENTE

EDMOND ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET PAR LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE DE LA RECLAMATION DES REQUERANTS DU 3 DECEMBRE 1972 TENDANT A

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la circulaire du 1er avril 2021 relative à l'homologation des blessures de guerre dans les forces armées et formations

blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure. ".

[C] et la SAS Foncia groupe, rejeté le surplus des demandes de la SARL Gueb Immo, condamné la SARL Gueb immo à payer à M.

d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre. () ".

guerre.

guerre d'Algérie et les victimes civiles d'autres conflits qui peuvent continuer à bénéficier du régime d'indemnisation des victimes civiles de guerre postérieurement à la publication de la loi du 13

d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre () ".

les 17 novembre, 29 et 30 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT GENERAL CGT-FO DES PERSONNELS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

1962 des dommages physiques, du fait d'attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec la guerre d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre. ".

A Prince, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la