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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé président
66feefc1172da17169eb34f7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
(Loire-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
66feefc3172da17169eb352e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
66feefc3172da17169eb3542
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb355d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67f96df80ea89248182a997a
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67f96e300ea89248182a9cd6
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502776_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Guyon, avocat, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) David Guyon, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506639_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, à titre principal pour des moyens de légalité interne, la suspension, de la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602712_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304650_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B F, représentés en dernier lieu par Me Guyon (sarl David Guyon avocat), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les décisions du 12 juillet 2023 par lesquelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110241
25 mai 2016
25 mai 2016
] épouse [O], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110071
24 février 2016
24 février 2016
Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008164144
20 mai 2005
20 mai 2005
Stéphane Guyon, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ; que, par un arrêté en date du 26 juillet 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département le 29 juillet 2002
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505087_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D C, représentés par Me Guyon, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleciv1
61372177cd580146773f4004
12 mars 1991
12 mars 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gaussin, société anonyme, en redressement judiciaire, ayant siège rue du 47e régiment d'artillerie à Héricourt (Haute-Saône), assistée de Mme Guyon
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401349_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, la société SAS TROISAS, représentée par Me Guyon, conclut au rejet de la requête, à ce que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03630
12 juillet 2016
12 juillet 2016
P... qui a reconnu pour sa part avoir organisé quatre transports de cocaïne entre la Guyane et la Sarthe, dont deux, en mars 2006 et mai 2006 ; qu'il est mis en cause par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200838
16 septembre 2021
16 septembre 2021
[J] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
Source officiellecr
é l'exception de prescription de l'action publique dirigéec/Henri X
613725e9cd580146774217e2
15 novembre 2000
15 novembre 2000
. ; "aux motifs que "entre juin 1987 et le 18 février 1993, la prescription a été interrompue d'abord par l'enquête préliminaire confiée au SRPJ Antilles Guyane par le procureur de la République, le
Source officiellecr
613725fecd58014677422207
13 septembre 2000
13 septembre 2000
ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 1, 4, et 7 ainsi libellées : - question n° 1 : "l'accusé, X..., est-il coupable d'avoir à Vence (Alpes-Maritimes), Cayenne (Guyane
Source officiellePage 58 sur 404