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5 011 résultats pour « Hebman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520234_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520238_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504541_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

C B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101019

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

de placement auprès de l'ASEF à la date du présent arrêt » ; 1°) ALORS QUE dans une instance en assistance éducative, les conseils des parties sont également avisés de l'audience ; que Me Juliette Hebmann

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

postulant, Maître Paul LUTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [V] [A], demeurant 43A, Boucle des Taillis - 57100 VOLKRANGE, représenté par Maître Sébastien HERRMANN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66863d22b1dbbe3bae6004e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

STORA ENSO PAPER FRANCE [Adresse 3] [Localité 4]/France Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 INTIMEE *************** Considérant que le calendrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420812_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501547_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Hermann Jager

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501548_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Hermann Jager

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209559_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213629_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219512_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320340_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre mer en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50823

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à la société Smiths détection France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Smiths Heimann

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696aa841cdc6046d47934171

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La signification de cession forcée de parts sociales a été faite par acte du 28 septembre 2023 à la société Hebern et le 29 septembre 2023 à la société Hebern représentée par la SELARL De Saint Rapt Bertholet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302791_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg a suspendu pour une durée de

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f489f

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Michel Y..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), rue Pierre Hebmann, 2°/ de Mme Hélène A..., épouse Y..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ... de l'Isle, 3°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401453_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise et

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentée par Me Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA avocats au barreau de TOULOUSE, plaidant, substitué par Me Corinne MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS, elle-même substituée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa77c77b359bab86dc0b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[Localité 4] METROPOLE demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Xavier HEYMANS de la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles

Source officielle