de LILLE, avocat plaidant DEFENDEURS Société GBA AUDIT ET FINANCE (SAS) 10, rue du Docteur Finlay 75015 PARIS Monsieur [G] [Y] 10, rue du Docteur Finlay 75015 PARIS représentés par Me Olivier HILLEL

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILY

A B, représenté par Me Hilgers, demande au tribunal d'annuler la décision de la caisse des dépôts et consignations du 17 mars 2023 qui refuse de valider les services qu'il a accompli à la chambre de commerce

Hily et de Mme Bednarek, situé 4, allée du Chancelier Seguier à L'Etang-la-Ville, au domicile de M. et Mme Hardy, situé 9, résidence des 12 Arpents à Gazeran et au domicile de M. et Mme Darmont, situé

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Catharine Z..., épouse VERDIER, demeurant à Aubière (Puy-de-Dôme), ..., 2°/ Mademoiselle Marie-Elisabeth Z..., demeurant Hille

Mme A..., ressortissante hili ine, née le 17 juin 1973, déclare être entrée en France en 2018.

  Later, at about 1.15pm, he saw the [applicants']      car on Iwerne Hill and again heard the sound of a hunting horn      being blown.

During deployment, it was learned that the terrorists had entered into Ormandışı, and firing between them and the village guards on the hills continued.

judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, conseillère désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Sandrine GABAIX HIALE

à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant Madame [G] [W] née le 04 Février 1994 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [M] [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [M] [O] née le 13 Juillet 1963 à [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

2] [Adresse 11] [Localité 6] non comparant Madame [C] [D] née le 16 Mai 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [T] [K] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [G] [L] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

A..., représentée par Me Hild, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Wittenheim a mis fin à ses fonctions de directrice de l’école

  Hill c. Royaume-Uni (n o 19365/02)   Violation de l’article 5 §§ 4 et 5 Robert Hill, ressortissant britannique né en 1959, est actuellement détenu à la prison de Doncaster (Angleterre).

diverses compositions pour fabriquer des prothèses dentaires par photopolymérisation grâce à une source lumineuse, notamment constituée de lampes fluorescentes, -un article de l'encyclopédie Mc GRAW-HILL

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [R] [J] et [T] [F], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés [4], [2] et [3], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la direction régionale