Il a bénéficié d’un titre de séjour portant la mention « étudiant », valable du 27 juillet 2017 au 26 juillet 2018.

dans un délai de sept jours aux fins de lui remettre son titre de voyage valable du 16 juillet 2024 au 15 juillet 2029, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la date de l’ordonnance

Val-d'Oise, en vertu de l'arrêté n° 25-047 du 1er juillet 2025, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 4 juillet 2025, à l'effet de signer les décisions d'assignation à résidence

Le préfet du Val-de-Marne a produit une pièce, enregistrée le 17 octobre 2025, qui a été communiquée.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1909919 du 31 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé le regroupement

E A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

A... a demandé le bénéfice de l’asile et été mis en possession d’une attestation de demande d’asile valable jusqu’au 7 juillet 2026.

Postérieurement à sa requête, soit le 2 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne a lancé la fabrication de la carte de séjour pluriannuelle de M. A... C... qui sera valable jusqu’au 7 juillet 2029.

Celle-ci a obtenu de la préfète du Val-de-Marne un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 18 juillet 2023, ainsi qu'un récépissé de renouvellement valable jusqu'au 8 juillet 2024. M.

la loi du 10 juillet 1991.

], interprète en langue turque, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [O] [L] fait l'objet d'un arrêté du Préfet du Val

et signé par Anaïs DEL VALLE, Président et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Tourelle sise [Adresse 11] à [Localité 3] représenté par son syndic la

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par une décision du 19 juillet 2023, M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par une décision du 19 juillet 2023, M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par une décision du 19 juillet 2023, M.

; Vu la requête présentée par le préfet du Val-d'Oise et tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 1986, en tant que, par cet arrêté, le président du conseil général du Val-d'Oise a décliné la

A..., représenté par Me Leoue, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de

Le 16 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne a informé que le titre de voyage de l’intéressé lui avait été remis le 9 mai 2025.

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département du Val-de-Marne, - les conclusions de M.