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16 105 résultats pour « Jean- Jacques LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159216

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Jean-Jacques Caron, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré

Source officielle

Page 58 sur 806

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128fbcdc6046d47a46042

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Jacques GODICHAUD, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026207104

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Jean-Jacques B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210369

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jean-Jacques F, demeurant ..., Mlle Sandrine M, demeurant ..., M. Xavier O, demeurant ..., Mme Christelle C, demeurant ..., Mlle Agnès P, demeurant ..., M. Sylvain Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486994

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c7ef

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Jacques, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux en date du 24 septembre 1996 qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, a, après exécution

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69005dfd2481d356bd175397

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ARMAND THIERY SAS Représentant : Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Appelante Mme [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fdef6c989fb024351eb

Appel

31 août 2022

31 août 2022

AG2IR [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20091 APPELANTE Monsieur [E] [Z] Monsieur [Z] est informaticien [Adresse 1] [

Source officielle
TJ

JCP

69d57662cdc6046d4772dffb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques PONS, Greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S): S.A. BNP PARIBAS .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00614

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

Jean-Jacques X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Rouen le 7 février 2008, au profit de la société Salaisons pyrénéennes alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22955cdc6046d47fa94ba

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Ruddy JEAN-JACQUES M. [H] [A] assistés de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623509

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

Jean-Jacques X... la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti pour la période du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1972 par un avis de mise en recouvrement du 13 février 1979

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935336

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Jean-Jacques A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007876634

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190746

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018983523

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Jean-Jacques A, demeurant ...; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502102_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rothdiener, demande au juge des référés d'étendre les opérations organisées par l'ordonnance susvisée à : - Mme D B, propriétaire de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BO n°836, demeurant 64, Rue Jean-Jacques

Source officielle
CC

comm

61372380cd5801467740aa52

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Jean-Jacques X..., II - Sur le pourvoi n° D 98-30.341 formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd39

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Jacques X..., 2°/ Mme Josiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A) , au profit de la

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193335

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Jean-Jacques X, a condamné l'Etat, à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement de dommages-intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 457,35 euros ; Vu les autres pièces

Source officielle