Colonel G. and other unknown persons for the failure to provide proper psychological assistance to her son.

Prost, premier conseiller ; - les conclusions de M.

La clôture de l’instruction a été fixée au 28 juillet 2025 par une ordonnance du 26 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Si le courrier que l'administration lui avait adressé le 15 juin 2022 pour l'informer de l'engagement de la procédure disciplinaire et de son droit à la communication de son dossier et à l'assistance d'un

A B, ressortissant congolais (RDC) né le 29 août 1996 à Kinshasa, est entré irrégulièrement en France le 30 juin 2015.

ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 Signé par Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre et Madame Ségolène PROST, greffier auquel la minute de la décision

Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023. Le rapporteur, signé G. VILLETTE Le président, signé K.

décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 21 octobre 2021 et son recours formé auprès de la Cour nationale du droit d'asile a fait l'objet d'une décision de forclusion le 13 juin

Par ailleurs, dans le cadre de la présente instance, elle produit des documents médicaux, en particulier un compte-rendu d'hospitalisation du 3 juin 2020, selon lequel son fils qui présentait un syndrome

L'administration a rejeté sa réclamation par une décision du 5 juin 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 avril 2022, 9 juin 2022, 3 janvier 2023 et 31 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Itoua puis par Me Cloris, avocats

Après mise en recouvrement des impositions restant à sa charge, le 15 mars 2016, ainsi qu'une mise en demeure du 30 mars 2016, la SAS SERENEO a présenté une réclamation le 7 juin 2016, rejetée par l'administration

En outre, Mme D produit le courrier d'accompagnement de la décision attaquée, qui est daté du 9 juin 2022.

CNP Assurances à régler les échéances du prêt à compter du 2 juin 2004. Débouté Fatima X... de sa demande de garantie par la S.A. CNP Assurances, au même titre que Sélim X....

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Prost, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

D A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixé le pays à destination

Mme E, épouse B, ressortissante tunisienne, a demandé au préfet des Hauts-de-Seine, le 7 juin 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de