Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 75 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 susvisée : "Le recours en révision contre

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 25 novembre 2004, postérieure à l'introduction du pourvoi, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à Mme X... épouse

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur la mesure de reconduite à la frontière : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 7 mai 2004, par lequel le préfet de police a décidé

Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 32 du code de déontologie médicale : Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le conseil national de l'ordre des médecins : Considérant qu'en vertu du 4° de l'article

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure

Keller, Auditeur, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des instructions ministérielles en date du 19 et 21 novembre

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-1 du code de justice administrative : La requête

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a précisément relevé les faits sur lesquels elle

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que c'est par une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation que la cour régionale des pensions de Nancy a constaté, au vu des attestations

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation des résultats du concours B ENV d'entrée dans les écoles vétérinaires, au titre de l'année 2006, M.