CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP, [R] ET LABORIE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.

03790 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KLS PARTIES : DEMANDERESSE La Société [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

_______________________________ DEMANDERESSE SCI CHANCO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carole SOUDANT, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Géraldine LABORIE

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Moreau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

A, représenté par Me Laborie, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté de la commune de Bourgoin-Jallieu en date du 25 mars 2022 notifié le 18 mai 2022 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de

requérante rétorque que l'ouverture n'est pas rebouchée et que la grille placée devant l'ouverture est amovible et produit en ce sens le procès verbal dressé le 4 septembre 2023 par la société Mas Jérémie Laborie

GMF ASSURANCES Société LA MUTUELLE GESTION FORMAT PREVOYANCE - GFP ANNECY Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Henri LABI Décision déférée à la

prévention et de thérapie notamment dans le domaine de la santé, fournir toutes prestations services se rapportant à l'organisation des systèmes Innov Biotech comprenant notamment l'automatisation de labo

Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [J] [V] née le 24 Juillet 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée à l’audience par Maître Christelle ROSSI-LABORIE

société ASI INNOVATION SAS rencontre des difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter et a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a proposé la désignation de la SELARL AJILINK LABIS

jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d' administrateur judiciaire : Selarl AJILINK LABIS

APPELANT Monsieur [L] [F] né le 04 Janvier 1991 à [Localité 4], de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,a vocat commis d'office

APPELANT Monsieur [P] [F] né le 15 Août 2003 à [Localité 8] (99) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA; Assisté de Maître Gaëlle LABBE

APPELANT Monsieur [Z] [N] né le 03 Mai 1991 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle LABBE

à ME LABI ............................................... Le ................................................... à Me ...............................................

CAISSE D’EPARGNE - CEPAC (Me Henri LABI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame

B A, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2025 par

Par deux mémoires enregistrés le 29 juillet 2025 et le 4 août 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge du requérant