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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403031_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juin 2024 : - le rapport de Mme Delon, magistrate désignée, - et les observations de Me Lafont, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401963_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A B, représenté par Me Laffont, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00384_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Lafont, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
GROSSES le aux avocats N° 10-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 APPELANTS : Monsieur [D] [B] gérant de société domicilié : [Adresse 13] [Localité 12] SARL RESO LABONDE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60361fe111fa688375873fa0
15 décembre 2015
15 décembre 2015
ETS PROUTHEAU LABOUTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me SEVELLEC, avocat postulant du barreau de PARIS, représentée par Me
Source officielleChambre civile 1-5
69facb7fcdc6046d47be4de3
5 mai 2026
5 mai 2026
699 - N° du dossier 2677839 Intimée : Société COMMUNE D'ENGHIEN [Localité 2] Prise en la personne de son [C] en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentant : Me Franck LAFON
Source officielleRéférés Cabinet 3
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
SIS [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet BACHELLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Benjamin LAFON
Source officielleChambre Sociale
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
[X] [V] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANT ET : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant
Source officielle14e chambre
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine CHRISTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Franck LAFON
Source officielle4e chambre civile
64eedcc1bb2c32d969d3531a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[M] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Mme [X] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité
Source officielle1re chambre sociale
6971fd6ccdc6046d473a77c1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F 18/00337 APPELANT : Monsieur [O] [G] [Adresse 8] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielleQuatrième Chambre
6868216a4965b5d9df3186bc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 11] sous le numéro 781 423 280, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Juliette MEL de la SCP M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Franck LAFON
Source officielle14e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Juillet 2022 par le Président du TJ de [Localité 4] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Joffrey MEYER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03729_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre sociale
69d74018cdc6046d479bd549
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b31
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 22/00069 APPELANT : Monsieur [T] [X] CCAS [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21858_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203533_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Lafon, magistrat désigné ; - et les observations de Maître Delchambre, avocat, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Société Jean-Paul WALTER, dont le siège social est : ..., agissant elle-même, poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représenté par la SCP FIEVET-LAFON
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00052_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 58 sur 601