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8 446 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2108466_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00562_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01875_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02298_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02486_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité serbe, est entré en France le 16 mai 2006.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00267_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00773_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00951_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02041_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002102_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Lacote, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL02201_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon, - et les observations de Me Santin pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22529_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Seignalet-Mauhourat pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20379_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Plainecassagne-Ventimila pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20388_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Simorre pour la société Etablissements Brouillet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21343_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Richard pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02927_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101051_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106409_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Douteaud, -et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104476_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a retiré sa carte de résident valable du 17 octobre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403572_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2024 et le 28 février 2025, Mme A E, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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