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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2108466_20221223
23 décembre 2022
Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DCA_24TL00562_20260402
2 avril 2026
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL01875_20250313
13 mars 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02298_20241114
14 novembre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL02486_20241226
26 décembre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité serbe, est entré en France le 16 mai 2006.
DCA_23TL00267_20240912
12 septembre 2024
DCA_24TL00773_20251016
16 octobre 2025
DCA_24TL00951_20251106
6 novembre 2025
DCA_24TL02041_20260416
16 avril 2026
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2002102_20230630
30 juin 2023
Lacote, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25TL02201_20260402
Lafon, - et les observations de Me Santin pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL22529_20240718
18 juillet 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Seignalet-Mauhourat pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL20379_20240208
8 février 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Plainecassagne-Ventimila pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL20388_20231026
26 octobre 2023
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Simorre pour la société Etablissements Brouillet. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21343_20231109
9 novembre 2023
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Richard pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de M.
DTA_2101051_20230119
19 janvier 2023
Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2106409_20240123
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Douteaud, -et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme A.
3ème Chambre
DTA_2104476_20240105
5 janvier 2024
B C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a retiré sa carte de résident valable du 17 octobre
DTA_2403572_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2024 et le 28 février 2025, Mme A E, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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