: 22/04115 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU56 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 Monsieur [Z] [P] Rep/assistant : Me Anne-laure

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 27 substituée par Me Anne-laure

2011 No MINUTE : No RG : 10/06333 Ordonnance (No 09/2184) rendue le 30 Juillet 2010 du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DG/VV APPELANTE Madame Laure

Laure X... épouse Y... Jacqueline Marie X... épouse Z... Alexis X...

APPELANT LA SCI MONT DORE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège sociale 63 rue Gervolino - 98800 NOUMEA représentée par Me Lionel CHEVALIER INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, la SELARL de mandataire judiciaire Mary Laure Gastaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Pacore, conclut au rejet de la requête

[S] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie LE SAGERE

[O] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [C] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie LE SAGERE

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Christian X... et Mme Christiane Y... sont issus 3 enfants : Patrick, né le 19 mai 1990, Michel, né le 13 mars 1993, et Marie-Laure, née le 1er septembre 1995.

SOCIETE ENTREPRISE DU GENERALE DU BATIMENT (SEGEC), représenté par la SELARL Mary Laure GASTAUD, ès qualité de mandataire liquidateur, Siège social : [Adresse 3] Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE

VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 333 567 527 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 1990 et 21 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Laure X..., demeurant

l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02153 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT2R ; APPELANTS : Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure

Comparant Défendeur : NEYLA CONSTRUCTION SAS [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Composition lors des débats : En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT Greffier : Madame Anne-Laure

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure DENIZE, subsituée par Me Pauline CUNHA, avocates au barreau de PARIS.

Gilles BUSQUET de la SELARL BUSQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Laure