REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE- LOMMELET - Hôpital LOMMELET - 193 rue du Général Leclerc

2019 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a autorisé la société Kermeleuc à procéder au regroupement des surfaces de vente d'un hypermarché qu'elle exploite sous l'enseigne " Leclerc

Leclerc, au lieu-dit Artel Est à Castelsarrasin ; 2°) d'enjoindre à la commission nationale de statuer à nouveau sur sa demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de

en estimant que le projet est de nature à compromettre l'objectif de consommation économe de l'espace ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il se fonde sur la transformation du magasin Leclerc

521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 13 janvier 2025 du maire de la commune de Santeny exerçant son droit de préemption sur les parcelles AR 18 et AR 19 situées 5 avenue du Général Leclerc

professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : SIMON Y..., LA SOCIETE ANONYME DISTRIBUTION CENTRE LECLERC

cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre-2ème section), au profit de la Société BOULOGNE DISTRIBUTION, société anonyme exploitant le centre distribution LECLERC

A a mentionné sur sa déclaration de revenus de l'année 2020, souscrite le 24 avril 2021, une adresse au 21 rue du général Leclerc à Beuveille et n'a pas davantage fait état, sur cette déclaration, d'un

représentées par Me Esquelisse, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître l'Etat responsable des préjudices subis par la société Lure Distribution lors des blocages et filtrages d'accès au centre Leclerc

Leclerc " qu'elle exploite dans la commune de Chambry (Aisne) en un magasin de bricolage à l'enseigne " Brico Bâti Leclerc ".

Leclerc, différentes de celles applicables au sein du magasin SUPER U de Murs-Erigné.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE, DANS LE CONTRAT PAR LEQUEL LECLERE AVAIT RECRUTE CARRE COMME SOUS-AGENT, LECLERE AVAIT AGI ES QUALITES

Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉES Syndicat des copropriétaires 17, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC, KREMLIN BICETRE

B..., ainsi qu’à l’ensemble des personnes occupant irrégulièrement la parcelle domaniale cadastrée BC 54, sise avenue du général Leclerc, à Clamecy, relevant du domaine public ferroviaire, de libérer totalement

Leclerc » ; - trois affiches comparant, à titre d'exemple, les prix de trois produits de consommation entre ceux pratiqués chez Carrefour et ceux pratiqués chez E.

Leclerc composé d'un supermarché de 1 890 m2 et d'une galerie marchande de 285 m2 à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire), d'autre part, la décision n° 3022 M du 13 avril 2006 par laquelle la commission

La société Gaillac Distribution exploite un hypermarché sous l'enseigne " Leclerc " dans la zone commerciale de Piquerouge à Gaillac, dans le département du Tarn.

LECLERC, a fait appel à la Société ADÉQUAT 046 afin qu'elle lui trouve une personne pour pourvoir au remplacement temporaire d'une salariée absente ; que par contrat en date du 29 août 2008, la société