Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mousse process, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. X... et de la société X...

Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Total marketing services, de la SCP Boré et Salve de Bruneton,

doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Côté Théâtre, de la SCP Piwnica et Molinié

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la caisse

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de Mme A, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat du centre hospitalier universitaire de Caen et à la SCP Piwnica, Molinié

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats

D... veuve R..., ayant été domiciliée [...] , décédée, aux droits de laquelle vient M. F...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat du président de l'Autorité des marchés financiers, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A....

Y..., Mmes Z... et A..., ses vendeurs, en garantie et indemnisation de la moins value de son immeuble ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à affecter à nouveau

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Réseau transport électricité (RTE).

à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux de différentes sociétés dont les sociétés Lyonnaise des eaux France et Suez-Lyonnaise des eaux ; "aux motifs que "les faits qui viennent

Service domaine et politique immobilière de l'Etat [Adresse 6] [Localité 3] ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Vincent

Je vois aussi des acheteurs qui viennent au 9 et aussi au 13." ; que le 29 avril 2009, M. M...

Des policiers vinrent l’arrêter pour atteinte à l’ordre public. Il filma la scène.

deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

constitué, assistée de Me Nathalie Dupuy-Loup, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SAS [V] [E] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas Molins