programme de "Mare Gaillard" avaient remis à l'inculpé en sa qualité de gérant de la SCI "GM" des fonds pour anticipation, mais que ces fonds avaient été détournés de leur affectation normale entre les mains

blessures involontaires dans le cadre du travail et d'omission de respecter les dispositions en vue de garantir la sécurité des travailleurs ; " aux motifs que le prévenu, après avoir équipé la machine

pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Henri A... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Martin

pesant 4,5 tonnes ; qu'au cours de l'opération, la machine est tombée au sol ; que la société Genima a engagé une action en responsabilité contre la société Reboa et son assureur, la société La France

X... engagé en 1996 par la société Leroy Merlin et occupant les fonctions de directeur de magasin, a été licencié pour faute grave le 17 novembre 2000 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

de relaxe au profit de Patrick X..., motif pris que l'arrêté préfectoral susvisé du 8 novembre 1990 pris en application de l'article L.221-17 du Code du travail ne concernait pas les succursales, magasins

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Sildy, les conclusions de M.

contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en relaxant Yves X... du délit d'abus de confiance du fait que la partie civile n'aurait subi aucun préjudice, tout en relevant que la machine

prévoit, dans la grille de classification, à savoir notamment, employé vente, chargé des activités annexes à la vente (marquage, réception et mise en place des marchandises, nettoyage), employé de magasin

Ce matin, cela se passe dans une suite du Bristol. Et c'est un peu comme si Carrefour, Leclerc et Intermarché se réunissaient pour discuter du prix de vos yaourts.

quoi la faute imputée à l'employeur avait constitué la cause déterminante de l'accident, et tout en constatant que, si la victime avait elle-même et sans instruction de l'employeur mis en marche la machine

Z... de leur action contre UCF, alors que, d'une part, en retenant qu'il n'était pas contesté que les essais de la machine incombaient à la société Trindel, son installateur, la cour d'appel aurait dénaturé

Z... dans l'élaboration du plan de financement du magasin sont directement à l'origine des mauvais résultats enregistrés, ce qui, "compte tenu de sa situation hiérarchique élevée et de son niveau de rémunération

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., de Me Boullez, avocat du Département de la Martinique, les conclusions de M.

X..., chargé de la sécurité au sein du magasin et dont la qualité d'employeur a été reconnue par décision du tribunal de Nice du 21 juillet 1997 ; 2 / que dans ses conclusions sur ce point demeurées

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif CUUF et compagnie, dont le siège social est ... (19e), exploitant le magasin

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Compagnie internationale de la chaussure fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 5 janvier 1994) de lui avoir interdit d'ouvrir son magasin