Masera, Milan Fakhreddine Ben Brahim Ben Mustapha TABAL 14/09/1987 tunisien El Mahdia, Tunisie M es L.M. Masera et S.

développement de la société et pour une meilleure organisation des différents services, la société VDC Distribution a mis en oeuvre une nouvelle organisation tirée de la prise de fonctions de Monsieur Mahdi

trouve une requête (n o 28264/07) dirigée contre la République hellénique par M mes Panagiota Bekiari, Maria Kontou, Despoina Katsavouni, Maria Verrou, Eleni Derzenou, Antonia Vlahou, Eirini Iasonos, Magda

of enforcement proceedings Amount awarded for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     34524/15 19/06/2015 Maida

[T] [W], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION

audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230012 Ayant pour avocat plaidant Me Magda

AGANOGLU, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

MAHDI, C-146/14).

B A, ressortissant tunisien né le 27 octobre 1992 à Mahdia (Tunisie), entré en France le 29 août 2000, demande l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de police l'a expulsé du territoire

Manda De nationalité française Employé municipal Demeurant ...

donc pris soin de vérifier la faisabilité d'une telle évolution de fonction Malheureusement, le périmètre de nos activités de Concession automobile-réduit par la perte de la carte de distributeur MAZDA-ne

B, ressortissant tunisien né le 26 juin 1993 à El Mahdia (Tunisie), demande l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Il ressort, en effet, des pièces du dossier que l'intéressé est hébergé chez son frère Mahdi qui est marié, depuis le 24 novembre 2023, à une ressortissante française.

Par ailleurs, il fait état de ce que l'intéressé est né le 26 septembre 1987 à Mahdia (Tunisie), qu'il est entré irrégulièrement sur le territoire français en avril 2022, et ne démontre pas y avoir habituellement

MADAR DANGUY, avocat au barreau de PAU DEFENDERESSE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame Christiane Y... [...]

F E, représenté par Me Maha Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer s'il

Türkiye 06/08/2018 Muhammet AKBACAK 1994 Ankara Turkish Özgür KUMAŞ 94. 38766/18 Mayda v. Türkiye 03/08/2018 Yusuf MAYDA 1964 Ankara Turkish Veysel MAYDA 95. 38788/18 Akın v.

Kadir Mayda   : il fut constaté que le requérant avait participé à des activités intégristes et essayait de propager ses opinions fondamentalistes   ; il rejetait les principes et les réformes