Opinia rzecznika generalnego Darmon przedstawione w dniu 24 marca 1988 r. # Komisja Wspólnot Europejskich przeciwko Republice Greckiej. # Uchybienie zobowiązaniom. # Sprawa 38/87.

Non indiquée par le requérant 01.01.2049 Arrêt du 29.03. 2012   66511/12 15/10/2012 Pedro Maria REZABAL ZURUTZA 06/01/1963   Didier ROUGET et Ainhoa BAGLIETTO Diverses procédures entre 1985 et

#Marca da União Europeia — Processo de oposição — Pedido de marca figurativa da União Europeia — Risco de confusão — Artigo 8.o, n.o 1, alínea b), do Regulamento (CE) n.o 207/2009.#Processo T-276/15.

confortable, l'insuffisance de marge ayant été chiffrée par les services fiscaux à 1 051 371 francs ; que, s'agissant de la société Molloy Services, MLI lui avait facturé à prix coûtant un lot de cent

termes de l'article 4-4-1-2 de la convention collective UES Arkade relatif aux augmentations générales de salaire résultant de l'évolution du point Arkade, « chaque année au 1er janvier si la MNFD (la marge

retirer un client par société au profit d'un autre franchisé ; que l'inspection du travail a donc pu estimer que la clientèle était sous le contrôle du franchiseur et que le franchisé disposait d'une marge

lois de la concurrence ; que les investigations menées n'ont pas permis d'établir l'existence d'une surfacturation du prix des prothèses ; qu'en effet, il apparaît que la société EFH pratiquait des marges

a été frustrée, en ayant recours à un circuit occulte de sociétés dont l'une au moins était totalement fictive et dont rien ne prouve que la SA Montenay, qui n'avait aucun intérêt à se priver d'une marge

Teresa MARRA   48146/07 10/10/2007 Consiglia BARBATO 18/11/1959 Frattaminore Maria Teresa MARRA   2487/08 20/12/2007 Antonio IACONE 13/06/1950 Naples Maria Teresa MARRA   5438/08 11/01/

de Charlin, "à Mérignac, commerçant : loueur de deux fonds de "commerce de bijouterie, l'un situé 106 rue "Sainte-Catherine, et l'autre, place Puy-Paulin, à "Bordeaux, gérant de deux SCI, Catherine-Margaux

Maria-Laura, - LA SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET COMMUNICATION, (SNPC), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 1992, qui, pour diffamation

Elsa, Maria, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

19-06-02-02-01 Marchands de biens, TVA sur la "marge" - Moins-value non imputable sur les autres plus-values. | 19-01-01-03

relatif à un projet de décret précisant le contenu des accords de modération des marges de distribution prévus par l’article L. 611-4-1 du code rural et de la pêche dans le secteur des fruits et légumes

Ana Maria Rodrigues CRUZ, née en 1958, résidant à Aveiro   11. Maria Ascenção Gonçalves MAIO, née en 1940, résidant à Aveiro   12.

Stella LEONE 1948 Claudio LEONE 1952 Silvana LEONE 1955 Maria Adriana CANDELORO 1946 Giovanni NACCARI 1939 Maria Antonietta GIOVENE DI GIRASOLE 1950 Household Serafino GALLO 1942 Rosanna GALLO 1946 Vally

Ana Maria RUBIO CEREZO 1968 Spanish Cartagena 12. Jaime SABORIDO MAYOR 1969 Spanish Cartagena 13. Maria Angeles SANCHEZ BRIONES 1957 Spanish Cartagena 14.

CSC FAMILY HOLDING Agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au