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4 556 résultats pour « Marie Paule VOISIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401140_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu : - le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement et du Conseil du 9 mars 2016 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabe7603bf88a1884751

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Residence Jean sans Peur prise en la personne de son syndic en exercice, actuellement Foncia Haut de France ayant son siège [Adresse 4] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c317

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

AR/NL Numéro 08/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/06/08 Dossier : 07/00530 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ef371469e057d7899b5

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[B], par ordonnance du 22 mars 2018, la présidente du Tribunal d'instance de MARTIGUES a : - constaté la résiliation du bail consenti à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310767_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par ordonnance du 12 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 avril 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bba942a604f5e93165

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mars 2023, puis avisées par message le 23 Mars 2023, que la décision était prorogée au 13 Avril

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af1e3bcaf505db69629e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La procédure a été clôturée le 16 mai 2023.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315262_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f71d5

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule B..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303943_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la rectrice de l'académie de Versailles demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162b24f4abc2618d50e04f9

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

le 05 Mars 2013, Signé par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

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TA

2ème chambre

DTA_2204466_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626b816cd1fb03057d9a50cc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur le trouble de voisinage Il est de principe que nul ne doit causer à autrui des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdb6c40aa805a7864c69

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, Conseillère M. François BOUYX, conseiller qui en ont délibété.

Source officielle
CC

cr

éesc/André A

61372598cd5801467741f105

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307456_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002407_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un arrêté du 27 janvier 2020, notifié à la commune le 12 mars 2020, le ministre de l'intérieur a rejeté la demande de la commune de Carros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00253_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Consécutivement à la remise de cette évaluation comportementale réalisée le 17 février 2020, par un arrêté du 3 mars 2020, le maire de Dinan a décidé l'enfermement sécurisé du chien, la mise en place d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110340

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Selon les plans cadastraux et de géomètre, la limite séparative correspond au mur de votre voisin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de63

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00414 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANT : Monsieur

Source officielle

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