CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 463 résultats pour « Mathiote »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fe23ea43407b91050ad

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GRIMAUD VAISSIERE GINESTY AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Matthieu CANCIANI - #E1193 représentée par Me Matthieu CANCIANI - #E1193 représentée par Me Sébastien [Localité 1] - #G0418 représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67ef6b0566129746fdd69d6d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/0931 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 29 Août 2024 Appelante : Madame [F] [G], représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459899.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, médecin ophtalmologiste, a apporté les 722 actions de la société anonyme Clinique Mathilde dont il était propriétaire, évaluées à la somme de 577 600 euros, à la société Mathilde Médical Développement

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6786b2f7df5b5c7d10ca43f5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AUDIENCE DE REFERES DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6F2 Minute 25/00034 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle
CC

civ2

607940d79ba5988459c3f53e

Cassation

12 mai 1970

12 mai 1970

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., CONDUISANT SON AUTOMOBILE, SUIVAIT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION ET A UN CARREFOUR, IL ENTREPRIT DE DEPASSER MATHIRON

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555350e2901d10fa32d63

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7Q Minute 25/00602 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68efebf0c07170de10e4a790

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

est [Adresse 2] poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit Siège. représentée par Me Laurent BARDET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 155, Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-6

695cd3d075782d5f06f26295

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5L4 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ 04 MEE Affaire : Compagnie d'assurance GENERALI IARD Représentant : Me Mathilde

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6973916ccdc6046d476ede0c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

assistée de Vincent BRUGERE, Greffier Le 22 janvier 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C] [H] né le 16 Décembre 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 3-4

633d1edf62f5393e2eb44549

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[G] [S] Représentant : Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [J] épouse [S] Représentant : Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Laure

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac95e5cdc6046d47e0ec92

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Demandeur (s) : KINVENT Biomécanique (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : ME Matthieu BERGUIG Défendeur (s) : SOCIETE SPORT PERFORMANCE S.R.O.

Source officielle
TJ

REFERES

69d56f7dcdc6046d477254c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: 26/ REFERES N°RG : 25/03183 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUP5 DEMANDERESSE : Madame [M] [I], née le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pierric MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd54bacdc6046d4721147a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

69dd3053cdc6046d471e73cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSX Minute 26/00220 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6711fad97603bf88a1884943

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

plantation faite par un tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 16/00359 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 12 Mars 2018 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670572281296b51ba2b07cf7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ36 Minute 24/00551 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

678750a7892c83ef59be5943

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2023006500 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 25 Juin 2024 Appelants : Madame [N] [C], représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68890c34164153e3cd1d53ff

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AWZ Minute 25/00454 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68890c35164153e3cd1d5417

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIU Minute 25/00455 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68890c35164153e3cd1d541b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIL Minute 25/00456 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle

Page 58 sur 1274

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.