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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
68e94fe23ea43407b91050ad
8 octobre 2025
GRIMAUD VAISSIERE GINESTY AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Matthieu CANCIANI - #E1193 représentée par Me Matthieu CANCIANI - #E1193 représentée par Me Sébastien [Localité 1] - #G0418 représentée
Pôle 4 - Chambre 3
67ef6b0566129746fdd69d6d
3 avril 2025
à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/0931 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 29 Août 2024 Appelante : Madame [F] [G], représentée par Me Bruno MATHIEU
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459899.20220713
13 juillet 2022
B, médecin ophtalmologiste, a apporté les 722 actions de la société anonyme Clinique Mathilde dont il était propriétaire, évaluées à la somme de 577 600 euros, à la société Mathilde Médical Développement
Chambre 22 / Proxi référé
6786b2f7df5b5c7d10ca43f5
10 janvier 2025
AUDIENCE DE REFERES DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6F2 Minute 25/00034 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
civ2
607940d79ba5988459c3f53e
12 mai 1970
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., CONDUISANT SON AUTOMOBILE, SUIVAIT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION ET A UN CARREFOUR, IL ENTREPRIT DE DEPASSER MATHIRON
68e555350e2901d10fa32d63
3 octobre 2025
AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7Q Minute 25/00602 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
Deuxième Chambre
68efebf0c07170de10e4a790
6 octobre 2025
est [Adresse 2] poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit Siège. représentée par Me Laurent BARDET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 155, Me Mathieu
Chambre 1-6
695cd3d075782d5f06f26295
5 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5L4 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ 04 MEE Affaire : Compagnie d'assurance GENERALI IARD Représentant : Me Mathilde
1ère CHAMBRE CIVILE
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22 janvier 2026
assistée de Vincent BRUGERE, Greffier Le 22 janvier 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C] [H] né le 16 Décembre 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu
Chambre 3-4
633d1edf62f5393e2eb44549
3 octobre 2022
[G] [S] Représentant : Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [J] épouse [S] Représentant : Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Laure
3E CHAMBRE
69ac95e5cdc6046d47e0ec92
17 octobre 2025
Demandeur (s) : KINVENT Biomécanique (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : ME Matthieu BERGUIG Défendeur (s) : SOCIETE SPORT PERFORMANCE S.R.O.
REFERES
69d56f7dcdc6046d477254c7
7 avril 2026
: 26/ REFERES N°RG : 25/03183 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUP5 DEMANDERESSE : Madame [M] [I], née le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pierric MATHIEU
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd54bacdc6046d4721147a
13 avril 2026
civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
69dd3053cdc6046d471e73cc
10 avril 2026
AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSX Minute 26/00220 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
Pôle 4 - Chambre 1
6711fad97603bf88a1884943
17 octobre 2024
plantation faite par un tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 16/00359 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 12 Mars 2018 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Matthieu
670572281296b51ba2b07cf7
4 octobre 2024
AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ36 Minute 24/00551 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
Pôle 5 - Chambre 6
678750a7892c83ef59be5943
14 janvier 2025
l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2023006500 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 25 Juin 2024 Appelants : Madame [N] [C], représentée par Me Matthieu
68890c34164153e3cd1d53ff
4 juillet 2025
AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AWZ Minute 25/00454 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
68890c35164153e3cd1d5417
AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIU Minute 25/00455 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
68890c35164153e3cd1d541b
AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIL Minute 25/00456 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
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