patrimoine des époux tant en capital qu'en revenus après la liquidation du régime matrimonial; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a relevé que les époux possédaient en commun un appartement évalué à 6 millions

Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à contribuer aux dettes de la société à concurrence de 6 millions de francs et d'avoir prononcé à leur encontre une interdiction de gérer pendant 15 ans

vérification de la conformité des prestations de la société Resa; que, par fax du même jour adressé à la banque, la société Alcatel Câble a indiqué : "je vous confirme qu'un chèque du même montant (2 millions

artificielle apportée par l'intimée à la survie d'ICS un courrier émanant du responsable de cette société, qui reconnaissait qu'elle avait bénéficié d' un découvert tacite atteignant parfois plus d'un million

travail, dont l'incidence en capital avait été fixée à 1 280 420,46 francs, ait entraîné, à la charge de la société Sataic central intérim 2000, des cotisations supplémentaires de l'ordre de trois millions

TV Météo faisait également valoir que la situation financière catastrophique de l'entreprise dont les pertes cumulées depuis sa création en 1995 s'élevaient au 31 décembre 1997 à près de soixante millions

l'article 653 du code civil, les dispositions du recueil des usages locaux prévoyant que les clapas de garrigues constitués de pierres sèches étaient mitoyens et l'existence de traces de séparation au milieu

psychiatrique non pris en charge que « l'état de santé du mis en examen ne saurait constituer à lui seul un obstacle légal au maintien en détention provisoire » et qu'en l'espèce « le médecin intervenant en milieu

commun ; 4°/ qu'en retenant que le requérant ne produit aucun justificatif permettant d'apprécier la licéité de ses ressources compte-tenu de son passé judiciaire et notamment de son ancrage dans le milieu

. # Prämien für die Vermarktung von Kühen und die Nichtvermarktung von Milch. # Rechtssache 39-72.

. # Prämien für die Nichtvermarktung von Milch. # Rechtssache 199/87.

. # Zusätzliche Abgabe für Milch. # Rechtssache C-121/90.

commerce d'Avignon a condamné les consorts X... à payer à la Caisse régionale de Crédit agricole d'Avignon (le Crédit agricole) diverses sommes et dit que les 100 bons de caisse d'un montant global de 1 million

Le groupe de sociétés Orion était spécialisé dans l'installation et la maintenance de réseaux de télévision, téléphone et service internet en milieu hospitalier.

Y était joint un certificat médical du Docteur F... du 21 mai 2015 constatant un 'syndrome anxio dépressif réactionnel au milieu professionnel'. M.

fixant à 800 000 francs la provision allouée au SMARD, la cour d'appel, aux termes d'un dispositif qui résulte d'un arrêt rectificatif du 16 juin 1987, a mis à la charge des époux X... une somme de un million

décembre 1990, la SCI Azur (la SCI) a acquis un terrain à Sarcelles ; que, par le même acte, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à cette société un prêt de 1,4 million

attaqué (tribunal de grande instance de Montargis, 19 novembre 1997), qui, par acte authentique du 30 mai 1991, la banque La Hénin a prêté à la SCI de la Ruelle de l'Hatier (la SCI) une somme d'un million