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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407105_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de Mme Houvet, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, représentant la société Free mobile qui a renouvelé en les développant ou les précisant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500104_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301500_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Mirable, représentant la société On tower France ; - Me Gaborit, représentant la commune de Saint-Pierre d'Irube.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86553
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Rue de Palverne ZAC de Rosarge LES ECHETS 01700 MIRIBEL représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me COUTURIER Pascal, avocat au barreau de LYON INTIMEES : LA VILLE DE LYON représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890d2
7 septembre 2006
7 septembre 2006
A6 ... 13015 MARSEILLE représentée par Me Sylviane MIRABELLI, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAKAYA, avocat au même barreau INTIMEE : GIE FORMULE 1 ETAP HOTEL PRIS EN SON
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01951_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La SARL Audit Udit Eco Actions, dont le siège social était à Miribel (Ain), qui avait pour associés M. et Mme B..., M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
doit participer au financement du fonctionnement du syndicat à hauteur de 16,5 %, tout comme la communauté de communes de la Dombes et que le reliquat est supporté par la communauté de communes de Miribel
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2104048_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
sécurité sud-est s'est fondé sur la circonstance que la requérante a " attiré défavorablement l'attention des services de police dans le cadre d'une procédure judiciaire de vente à la sauvette effectuée à Miribel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC001076204
2 octobre 2012
2 octobre 2012
The applicants, Mr Eduard Mihael Căcescu (“the first applicant”), Mr Mihael Căcescu (“the second applicant”) and Mrs Viorica Căcescu (“the third applicant”), are Romanian nationals
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1109DEC001236722
9 novembre 2023
9 novembre 2023
s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 12367/22 Micael
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff20e523525b14ffd9c2
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement rendu le 09 novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Philippe MIRABEAU
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5998
25 janvier 2000
25 janvier 2000
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 14 January 2000 Miragall
Source officielleciv1
613723c7cd5801467740e09d
6 mars 2001
6 mars 2001
Mirabeau, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b228558704f52e6b28
7 avril 2023
7 avril 2023
[G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe MIRABEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 716 INTIMEE LA VILLE DE [Localité 5] représentée par Madame la Maire de
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007979358
22 mars 1999
22 mars 1999
d'urgence de la mesure est inopérant ; Considérant, en cinquième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le casino municipal d'Aix-en-Provence édifié en 1922, au ... dans le prolongement du cours Mirabeau
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465802.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
responsabilité limitée Ice Thé a sollicité le 12 août 2013 de la maire d'Aix-en-Provence la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public au droit du local qu'elle exploite au 57, cours Mirabeau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100067
28 janvier 2015
28 janvier 2015
B... , cultivateur, né en 1860 à Tirmitine, douar de Beni-Khélifa, commune de Mirabeau (Alger) à la qualité de citoyen français selon le décret du 5 juin 1897 qui est versé au dossier ; (¿) il résulte
Source officiellecomm
613722a0cd580146773ff513
12 mars 1996
12 mars 1996
l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1993) que l'Etat, maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, a passé en 1988 un marché public pour la construction d'un pont de franchissement de la Durance à hauteur de Mirabeau
Source officielleciv3
61372353cd5801467740851e
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Mirabeau, 3 / de M. Pierre N..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Claude G..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202600_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mme A est professeure des écoles à l'école primaire de Mirabeau.
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