B..., ressortissant malien né le 20 août 2005, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « travailleur salarié » valable jusqu’au 31 août 2025 et a été muni d’un récépissé

A... est muni d’une attestation de prolongation d'instruction valable du 13 octobre 2025 au 12 janvier 2026.

interpellé le 21 janvier 2025 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) pour des faits d'entrave à la circulation des trains et violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, et placé en garde

préfet de police la communication des motifs de la décision implicite de rejet née, en application de l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du silence gardé

Aux termes de l'article R. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision

E..., ressortissant algérien, a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour auprès des services de la sous-préfecture de Palaiseau le 18 juillet 2024 et s’est vu munir de récépissés régulièrement

compétent, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour d'une durée de dix ans à titre provisoire dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et de la munir

article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de statuer sur sa demande dans un délai de quinze jours, en la munissant

X..., A TITRE D'ESSAI, UN CAMION DE MARQUE MERCEDES, MUNI D'UNE ATTESTATION D'ASSURANCE DE LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE, ET LUI A FAIT SIGNER PAR LA SUITE, DANS LE COURANT DU MOIS D'AVRIL 1977, SANS QUE

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A...et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'EPLEFPA de Beaune

En l'absence de décision expresse du préfet de police, une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration pendant quatre mois.

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de munir ce dernier, dans l'attente, d'un récépissé de demande de titre de séjour.

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de munir ce dernier dans l'attente, d'un récépissé de demande de titre de séjour.

C D, ressortissant marocain né le 3 septembre 1992 à Safi au Maroc, est entré en France le 9 janvier 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

A dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de le munir sans délai d'une autorisation provisoire de séjour, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

A dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt et, dans l'attente, de le munir d'une autorisation provisoire de séjour.

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de munir ce dernier dans l'attente, d'un récépissé de demande de titre de séjour.

A B, ressortissant algérien né le 7 juin 1981, est entré en France le 15 février 2023, via l'Espagne muni d'un visa Schengen, selon ses déclarations.

Aux termes de l'article R. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision

Le silence gardé par l’administration pendant quatre mois a fait naître une décision implicite de rejet, dont il demande l’annulation.