CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée QUEEN'S DIFFUSION TOP 21, dont le siège social est à Paris (3ème), ... de Nazareth

Nazarène X..., demeurant Saint-Georges Claix à Roullet (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'Orchestre

arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Jarm's, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (3e), ... de Nazareth

- dit que provisoirement, Madame X... exercera, sauf meilleur accord des parties des droits de visite et d'hébergement au domicile de son père Monsieur Maurice X..., ..., 34520 ST MAURICE NAVACELLES,

Ces documents permettent d'établir le caractère certain et suffisant de la mise en place de ces navettes.

était pas exploitée dans le même bâtiment ni selon les mêmes modalités, qu'il n'y avait eu aucun transfert d'éléments corporels et qu'un hôtel Sofitel était implanté à Lyon, des navettes

Les pièces au dossier révèlent qu'un hôtel Sofitel est implanté à LYON, que l'aéroport est situé à proximité de LYON et que des navettes assurent les trajets des voyageurs entre LYON et l'aéroport.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le chantier de restructuration du forum des Halles s'est traduit par l'aménagement majoritairement piétonnier de la place Marguerite de Navarre, auparavant

Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, juge de la mise en état, statuant en juge unique, assisté de Madame Sandrine BREARD, greffière.

Stéphane NAVARRO Juges : M. Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

JUGEMENT DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F714 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SARL AUTOS DE, [Localité 2] était propriétaire d'un véhicule Nissan Navara immatriculé BE 1PVH 676.

A B, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Navarro, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L

les premiers juges avaient constaté qu'ils n'étaient pas saisis de faits ou actes commis après le 23 mars 1988 et qu'ils ne pouvaient dès lors entrer en voie de condamnation à l'encontre de Longueiro-Navarro

C A B, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre

regard to the fact that she was never informed either of the administrative sanction or the court proceedings concerning the lawfulness of the building permit that affected her apartment (see Aparicio Navarro

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Alice, Paulette, Renée X..., demeurant 11, Place Navarre