permis de conduire ; l'appréciation de l'urgence ne saurait être dissociée de la gravité des faits à l'origine de la mesure de suspension, et de l'atteinte grave portée à l'intérêt général ; l'alcool et/oules

A..., ressortissant français le 14 septembre 2023, à Ouled Sidi Brahim en Algérie. Un enfant est né de cette union le 6 octobre 2025 à Neuilly-sur-Seine.

A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 3 septembre

D C, de nationalité marocaine, né le 12 mars 1991 à Douar Ouled Moussa, Bouhouda, Taounate (Maroc), est entré irrégulièrement en France en janvier 2016 et s'y est maintenu.

Mme A B épouse C, ressortissante marocaine née le 16 février 1984 à Ouled Teima (Maroc), a sollicité le 25 décembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 423-23 du code

A C, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet l'Orne lui a refusé le renouvellement de son certificat de résident, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 1er février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

adressées à cette élève, c’est dans un cadre général de plaisanteries entre camarades où elle prenait elle-même sa part ; compte tenu des tensions au sein de la section, la thèse de l’orchestration ourdie

NATURE DE L'AFFAIRE : 502 - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Exequatur APPELANT et défendeur : Monsieur Salim X..., né le 19 Décembre 1952 à OULED KASSEM

née le 20 Décembre 1968 à OULED STOUT ZAYOU (MAROC) ... 69004 LYON 04 représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON

licenciement disciplinaire, l'exception de prescription soulevée par son conseil est rejetée sans plus d'examen ; que ce grief, dont la matérialité n'est pas contestée, pris d'une activité concurrente ourdie

trouve en France, y retournait au cours des vacances d'été, cette dernière conteste la validité de cette adresse et a répliqué qu'elle demeure en France et se rend au Maroc en vacances à RABAT, avenue OULED

C D, ressortissant marocain né le 11 août 1981 à Ouled Hammou (Maroc), a bénéficié de deux cartes de résident au titre de la vie privée et familiale, valables du 11 août 1999 au 10 août 2019.

B, ressortissant de nationalité tunisienne né le 15 mars 1993 à Ouled Chamekh, déclare être entré en France au mois de février 2019.

Mme C, épouse A, ressortissante marocaine, née le 12 juin 1989 à Oulmes (Maroc), est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 août 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre 2023 et 15 décembre 2023, Mme A D B, représentée par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Ouled, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de délivrance d'une carte de résident, née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise

C, ressortissant algérien né le 10 février 1978 a épousé le 19 novembre 2018 à Oued Sly en Algérie Mme D, ressortissante française née le 31 décembre 2072. 6.

B..., ressortissant marocain né le 5 avril 1985 à Bouizakarne (Région de Guelmim - Oued Noun), titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de deux ans délivrée par le préfet de Seine-et-Marne

OULIÉ , greffier de chambre.