C B, représenté par Me Guerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de Bruay-la-Buissière ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° 62.178.21.00073

Guérin, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

K F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de Pézenas a délivré à la société civile de construction vente Land un permis de construire

Tonino X..., Maurice X... dit Diego, Jacques X... dit Max, MM.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° G 97-12.033 et n° S 97-14.732 ; Met hors de cause M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Galmier a délivré un permis de construire un immeuble de onze logements sociaux à la société

Pour l'application du présent alinéa, la date à prendre en considération pour l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué ".

De même, le compte-joint était créditeur de 10 694 € au 3 mai 2022, et après paiement de diverses sommes pour un montant de 1235 €, il était toujours créditeur de 15 795 € à fin mai 2022 de sorte que les

S..., domicilié [...], 34°/ à Mme Marie-Andrée T..., épouse U..., domiciliée [...], 35°/ à M.

2021, et non guéries.

Par un courrier du 30 mai 2023, le tribunal a informé les parties qu'il était susceptible d'enjoindre d'office au maire de Domont, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative

Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Marie X..., Mme Marie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui les a condamnés, le premier, pour abus de faiblesse

, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 2021 à effet du 1er mars 2021, M.

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par un arrêté du 11 janvier 2021, le maire de la commune de Presles a rejeté sa demande.

.., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai

Pascal Y..., 2°/ Mme Maryse Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ M. Laurent A..., domicilié [...] , 4°/ M. Daniel A..., domicilié [...] , 5°/ M.