PERINETTI assistée de Mme JARSAILLON, Greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

PERINETTI, conseiller, assisté de MME SOUBRANE, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

Périmètre de marche sur terrain plat de 1 h sans canne ». « Examen clinique : Corpulence moyenne.

Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

conclusions à fin d'indemnité : Considérant qu'il n'appartenait aux commissions compétentes en matière de remembrement ni de faire obstacle à ce que le tracé d'un ouvrage routier pénètre à l'intérieur du périmètre

X... de l'exécution de l'arrêté préfectoral en date du 29 janvier 1988 ordonnant le remembrement des propriétés foncières dans le nord de la commune de Plouvien et délimitant le périmètre de ces opérations

enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bayonne à sa demande de communication de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune dans le périmètre

Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En raison de l'extension du périmètre de la communauté de communes par l'intégration de nouvelles communes, la représentation de la commune de Bretoncelles a été portée à six sièges et deux conseillers

PERINETTI, Conseiller de la mise en état, assisté de V.SERGEANT, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : Mme [D] [F] a fait appel le 29 juin 2022 d'une

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LOUEDOC, QUI AVAIT CHARGE HENON, ARCHITECTE, DE L'ETABLISSEMENT DES PLANS ET DE LA DIRECTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE CONFIES A L'ENTREPRENEUR PERINETTE

public de travaux de construction de la piscine municipale, et de la décharger de régler les pénalités mises à sa charge d’un montant de 238 082,33 euros ; 2°) de condamner les sociétés Atelier Périnet-Marquet

du travail, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; 5°/ que les fonctions d'un membre élu du CCE ont pour corollaire l'exercice d'une activité de représentation du personnel dans le périmètre

comité d'établissement, ont saisi le tribunal judiciaire, le 25 juin 2020, de demandes tendant à interdire, sous astreinte, à la société Engie de mettre en oeuvre tout projet de restructuration sur le périmètre

2016 aux heures et lieux précisés, un fonctionnaire de police, agent de police judiciaire, ainsi que trois de ses collègues, ayant pénétré par l'entrée ouverte d'une cour d'un immeuble situé dans le périmètre

jugement d'annuler la désignation de l'intéressé en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, que d'une part, lorsqu'une organisation syndicale a présenté des candidats aux élections dans le périmètre

manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Objectif 2000 a cédé à la société Cap vert un terrain à bâtir inclus dans le périmètre

convention, conclue le 16 septembre 1998 et annulant la précédente, la société Eurosurgical a cédé à la société Orthotec les droits d'exploitation des produits de marque Claris, SCS et Cerfix dans un périmètre