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Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître LIEF, de la SCP GRAVELLIER-LIEF- DE LA GAUSIE-RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8578

Appel

12 janvier 2017

dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [V] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assisté de la SCP KUHN, avocats

Source officielle

1ère Chambre

6162e0791120e9a89a34a5e5

Appel

26 septembre 2011

d'assurances GENERALI IART venant aux droits de la Compagnie LE CONTINENT [Adresse 8] [Localité 14] représentée par son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP PIAULT

Source officielle

1ère Chambre

61609214db7ff645d8566547

Appel

29 novembre 2013

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE

Source officielle

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

Bernard Piaut, demeurant 19, avenue de l'Abeille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 74 / M.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

677e183925a73d43aa4ae0bb

Appel

7 janvier 2025

, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Anne PITAULT

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1340c88dcb0e97e8fa9cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Monsieur [E] [D], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

69621788cdc6046d47d3689e

Appel

9 janvier 2026

Société EMMAUS HABITAT [Adresse 22] [Localité 23] Représentée et assistée de Me Emmanuelle MORVAN de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 substituée par Me Laëtitia PINAULT

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d62416523b9957fefb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Me Marie-Françoise LASSERRE AARPI INTER-BARREAUX MGGV AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Avocats : Me Christelle CAZENAVE Me Aimé Césaire NGUIMBI SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame VERGNE, Vice-Présidente, Madame PINAULT

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[Y] [E], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5b4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[V], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT, Juge

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

CAN Me Marin RIVIERE la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

SELARL LEXYMORE la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

668440a98bcff606d9c416d1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

00130 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHO7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Monsieur [I] [X], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[B] [O], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT,

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

6876987fe74401da7f356956

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Monsieur [D] [M], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

6792931a304ff28fe37e255c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

copie Mme [X] [O], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a329

T. Judiciaire

3 avril 2025

[T] [L], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT,

Source officielle

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