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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Saisies immobilières
670ed8001c3411ff345eb4f2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au RCS de METZ sous le n°356 801 571, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 3 rue François de Curel 57000 METZ CRÉANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Patrice
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e6e8c0355000835f7d7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad75
4 avril 2018
4 avril 2018
[L] [G] a eu une progression de carrière parfaitement conforme aux règles en vigueur - ses écritures, spécialement pages 36/38 -, ce qui ressort du propre panel de comparaison produit à son initiative
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef7600
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef7602
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d376c5d9057df8017b
10 mai 2022
10 mai 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6284908a498a54057d102f36
17 mai 2022
17 mai 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5d9
23 avril 2024
23 avril 2024
Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
Source officielleCour d'Appel
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24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60340ffbf8e7f4bee571020f
9 février 2017
9 février 2017
- signé par Monsieur Patrice LABEY, président, et par Madame Roseline DEVONIN, greffier placé, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c0899fd
29 octobre 2015
29 octobre 2015
, ni licenciée pour inaptitude en raison de l'impossibilité de la reclasser, - condamner la SA d'HLM EFIDIS au paiement à Madame [S] [D] des sommes provisionnelles suivantes': - 152.078 euros bruts à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11274
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Bac + 2", des courbes "évolution salariale globale toutes filières de salariés embauchés entre 1973 et 1977 avec un BTS (hors BTS secrétariat)" établi par l'employeur, un tableau intitulé "graphe du panel
Source officielle21e chambre
60328b18c877e5be9d373770
11 janvier 2018
11 janvier 2018
en raison du préjudice de retraite, - lui attribuer, à compter de la décision à intervenir, le coefficient 4-3 et un salaire mensuel de 3535,00 suros brut pour un temps complet, Elle a également réclamé
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616389a7a5395b851a399dfa
3 février 2011
3 février 2011
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90433
11 mars 2013
11 mars 2013
) Madame Karine Z... ... 97115 SAINTE-ROSE Non Comparante Madame Anne-Lise A... ... 97170 PETIT-BOURG Non Comparante Monsieur Bernard B... ... 97190 LE GOSIER Non Comparant Monsieur Patrice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10781
28 septembre 2022
28 septembre 2022
verser à [R] [T] les sommes de 30 103,04 euros à titre de rappel de salaire et de 3 010,30 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés incidents, 1) ALORS QUE la cour d'appel a écarté le panel
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036a7db7d675f499f1db1d1
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Il a accepté le congé de reclassement le 5 mai 2011. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 octobre 2011, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC000457006
14 mai 2013
14 mai 2013
On 18 September 1997 a five-member panel of the SAC quashed the judgment of 14 January 1997 and remitted the case to a three-member panel of the same court.
Source officielleRéféré
69cc67cecdc6046d47ad175c
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Patrice JAY, vice-président, agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 9 janvier 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5bb8b3f1e77535b090d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE
Source officiellePage 58 sur 272