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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00697
9 mai 2019
9 mai 2019
Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01118
7 juin 2017
7 juin 2017
Ricour, conseiller, M. Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7cab
20 janvier 1993
20 janvier 1993
chambre section D), au profit : 18) de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège est à Boieldieu, à Puteaux (Hauts-de-Seine), 28) de la banque Crédit du Nord, dont le siège est 28, place Rihou
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90851
15 septembre 2022
15 septembre 2022
cassation, ET : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Soleil, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Ricour
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c6d
17 novembre 1976
17 novembre 1976
a, le 17 février 1974, à l'occasion d'un avenant au contrat le liant à ses promoteurs, affecté, en principe exclusivement, à la réalisation d'une des tranches de ce programme dénommée "l'Islette du Riou
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cc2b9ed1b0008c66c40
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ARRET N° du 03 octobre 2023 N° RG 22/01119 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF26 [O] c/ [P] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511921_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602323_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301793_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Riou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305901_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Riou et les observations de Me Favier, substituant Me Bauduin, avocat de M. B, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305940_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209723_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Riou, vice-président, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105374_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105410_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105413_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105457_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105525_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100976_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
conseil municipal de la commune d'Arvieux a prononcé le classement du chemin non cadastré, qu'il a dénommé " passage des Batchores " par une délibération du 25 janvier précédent, reliant l'impasse du Riou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01257_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Riou, a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre 2021 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter
Source officiellePage 58 sur 357