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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002730_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, le syndicat des copropriétaires Lou Pantaï, représenté par Me Rouiller puis Me Manenti, demande au tribunal d'annuler la délibération
4ème Chambre
DCA_21VE03150_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme D E B, représentée par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2021 en
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
refroidis, la qualité et la quantité de l'alimentation est insuffisante ; l'entretien des vêtements est à la charge des détenus, qui n'ont ni machine, ni étendoir, et les mettent sur des barreaux rouillés
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04885_20221013
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier substituant Me Rouiller, représentant la commune du Rove, et de Me Reboul, représentant la société Bouygues Immobilier.
DCA_21MA04886_20221013
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02334_20231205
5 décembre 2023
réserve naturelle et le nettoyage du site qui comporte encore de nombreux déchets, notamment de grosses cuves de récupération d'eau en plastique éventrées, des engins agricoles en métal, dans état de rouille
juge unique (3)
DTA_2106933_20240418
18 avril 2024
Ce même rapport du 4 février 2019 fait état, en ce qui concerne l'extérieur, d'une toiture en ardoise en très mauvais état sur le versant arrière et en tôles rouillées sur le versant avant, une charpente
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
sur les accès pompiers, aggravés par le défaut de pose des lisses de fixation des panneaux parement de finition " ; - les infiltrations d'eaux constatées génèrent en outre de la moisissure, de la rouille
1ère chambre
DTA_2400085_20260115
15 janvier 2026
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Rouillé, substituant Me Boucher, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
DTA_2401172_20250325
25 mars 2025
D, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
1ère Chambre
DTA_2402276_20250425
25 avril 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Rouiller, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant Mme A et autres, et de Me Tremouilles, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur
4ème chambre
DTA_2300122_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A C, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00642_20230516
16 mai 2023
C, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre
5ème Chambre
DTA_2300142_20240325
25 mars 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Bourges, représentant Mesdames C, de Me Rouiller, représentant la commune de Rennes et de Me Hipeau, représentant la SCCV Samba et Archipel
6892785f4f3b740d627b7f5e
7 juillet 2025
Pour les pare-chocs prétendument rouillés et mal remontés, l’absence de badges à l’avant, il est observé que les photographies versées aux débats permettent de constater que les pare-chocs n’étaient pas
SITE FEUCHERES
67f834a9cf40727a00447862
8 avril 2025
et silencieux endommagé sans fuite ni risque de chute - une portière, charnières, serrures ou gâches détériorées AVG - un garde-boue, dispositif anti-projections manquant, mal fixés ou gravement rouillés
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100066
22 janvier 2020
SMS refusés, - compte tenu de ce que l'annonce spécifie que le véhicule a subi « un accrochage », une photo montrant un choc AR G, il a demandé s'il devait prévoir un porte-voiture ou s'il pouvait rouler
Chambre 3 A
686ca825202006593453d430
3 juillet 2025
Garde-boue, dispositifs antiprojections : manquants, mal fixés ou gravement rouillés AVG, AVD, ARG.
6349001763d497adffda4150
[F] [G] déplore que lors de sa restitution, le véhicule n'était plus en état de rouler et estime que les dégradations causées au véhicule et constatées par huissier doivent être prises en charge par l'intimé
67f8aa9a3b6868ad1f983792
10 avril 2025
fin avec quelques fissures, - une absence de crépi sur le côté gauche du garage, façade nord, - un trou non rebouché, - un débordement de béton sur partie basse du mur, - un coupe grossière et la rouille
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