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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2102399_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le département de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207883_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 2 :Les conclusions de la commune de Chavannaz et du département de la Haute-Savoie tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305076_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B demande au tribunal d'annuler le refus du centre hospitalier spécialisé de la Savoie de lui communiquer son dossier médical.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308140_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
à la charge du préfet de la Savoie la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002375_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
mémoire enregistré le 19 novembre 2020, la SCI Moliere, représentée par Me Larcher, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel l'établissement public foncier de la Haute-Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007082_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
le 18 mars 2021, la société MGM, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de la Haute-Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007836_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
le 18 août 2021, la société MGM, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de la Haute-Savoie
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109993
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Article 2 : La requête de la FEDERATION DES GROUPEMENTS DE COMMERCANTS DE LA HAUTE-SAVOIE est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500254_20250217
17 février 2025
17 février 2025
- les observations de Mme A, représentant le département de la Haute-Savoie. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2206240_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de la Savoie conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A la suite d'une demande adressée par le préfet de la Savoie à quatre associations, une déclaration préalable a été adressée par voie électronique le 9 juin 2023, au préfet de la Savoie, pour une manifestation
Source officielleJCP
68793a9364dcbd881bec23d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par acte d’huissier en date du 8 novembre 2023, l’EPIC HAUTE SAVOIE HABITAT a fait délivrer à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303273_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le préfet de la Haute-Savoie a rejeté la demande de regroupement familial de M. C au motif que son épouse réside déjà en France. Il est constant que l'épouse de M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303499_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Haute-Savoie qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000106_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Artusi, représentant l'OPAC de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00327_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
une unité de méthanisation sur un tènement cadastré ZO n° 18 sur le territoire de la commune de Porte-de-Savoie, ainsi que l'arrêté du préfet de la Savoie du 18 février 2022 portant enregistrement des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01671
22 septembre 2011
22 septembre 2011
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2009), que Mme X... engagée le 1er septembre 2003 en qualité d'assistante d'achats par la société Saros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Fr Savoie ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600230_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... parmi les agents du département de la Haute-Savoie serait de nature à nuire à l’image de celui-ci auprès de ses partenaires.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207671_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juillet 2023 et le 30 janvier 2025, le département de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 58 sur 1175