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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5115
26 novembre 2002
26 novembre 2002
En 1991, il obtint un passeport et demeura pendant huit mois en Arabie Saoudite avant de revenir dans son pays.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d1ca45cdc6046d4728d675
9 avril 2025
9 avril 2025
subsidiaire, DÉBOUTER la société ÉCO'PRISME DISTRIBUTION de ses demandes au titre du contrat d'approvisionnement et de distribution du 15 septembre 2023 sur les territoires des Emirats-Arabes-Unis, Arabie Saoudite
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb4b60c111a421bea76
16 juillet 2024
16 juillet 2024
N° RG 22/35101 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKZN N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [Adresse 8] [Localité 1] ARABIE SAOUDITE
Source officielleETRANGERS
68106201623750c90e2d7702
27 avril 2025
27 avril 2025
[M] [S] [X] né le 02 Avril 1984 à [Localité 4] (ARABIE SAOUDITE) de nationalité Saoudienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914ce
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que Mme [V] [O] s'est vu refuser l'entrée sur le territoire national le 25 octobre 2023 lors de son transit d'un vol en provenance d'Arabie Saoudite et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501923_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
- la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il est en situation irrégulière, qu'il est empêché d'avoir une vie familiale pérenne, l'empêche de voyager alors qu'il doit voyager en Arabie Saoudite
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505253_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
28 avril 2025 à 17 heures 55, mais également des écritures du ministre de l'intérieur en défense, que Mme B a quitté le territoire français sous escorte par un vol à destination de Jeddah (Arabie Saoudite
Source officielle3ème chambre
DTA_2401793_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
israeliens », un personnage converti à l’Islam nommé B... ou Jessus « décida de tuer tous les chrétiens, juifs, buddist et athé » et put, avec l’aide de « tous les musulmans (Maroc, Tunisie, Qatar, Arabie Saoudite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213627_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
révélé qu'il était en possession, au moment du dépôt de sa demande d'asile, d'un visa C périmé depuis le 14 juillet 2022, délivré le 17 mars 2022 par les autorités consulaires allemandes en Arabie Saoudite
Source officiellecomm
61372119cd580146773f0f4d
30 janvier 1990
30 janvier 1990
société commerciale d'affrêtements et de combustibles (SCAC) a été chargée, en qualité de commissionnaire de transport, de faire acheminer des engins de travaux publics de Marseille à Djeddah (Arabie Saoudite
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd98
27 juin 1995
27 juin 1995
Mahmoud Y..., demeurant à Ryad 11433, BP 10460 (Arabie Saoudite), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de M.
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe408
12 décembre 1995
12 décembre 1995
en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Haji Hussein Alireza (HHA) et Co limited, société de droit saoudien
Source officiellesoc
613722b0cd580146774002d5
5 juin 1996
5 juin 1996
CEGELEC en qualité de chef de chantier affecté aux travaux extérieurs suivant contrat à durée indéterminée du 13 novembre 1980; qu'il a été successivement déplacé au Mexique, au Ven ezuela, en Arabie Saoudite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
1990 au sein de l'armée de l'air, l'intéressé a souscrit le 5 décembre 1990 un acte d'engagement au titre de l'armée de l'air pour une durée de trois ans, dans le cadre duquel il a servi en Arabie Saoudite
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b67c
5 juillet 2000
5 juillet 2000
d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la SCP Lab et Y..., société civile professionnelle, dont le siège est 1, place Perraud, 39000 Lons le Saunier
Source officiellecomm
613723bbcd5801467740d766
26 juin 2001
26 juin 2001
. ; Attendu, selon l'arrêt déféré, et les productions, que, par acte notarié du 27 janvier 1988, la banque Al Saudi, aux droits de laquelle se trouve la Banque française de l'Orient (la banque), a consenti
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007805038
24 mars 1993
24 mars 1993
et d'Entreprise, puis a exercé pendant huit mois les fonctions de directeur financier de la société anonyme "La Dauphinoise" ; qu'il a été pendant treize mois directeur financier de la société Stesa (Saudi
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10735
15 septembre 2015
15 septembre 2015
. * Saoud c. France , 9375/02, 9 octobre 2007, Note d’information 101 .
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1923d3cdc6046d47535b19
28 mai 2026
28 mai 2026
La salariée fait valoir que la société ne lui a jamais réglé ses samedis et dimanches travaillés et sollicite le paiement des heures supplémentaires effectuées durant 21 samedis et 4 dimanches sur les
Source officielleChambre Sociale
69e70979cdc6046d47fa45c4
17 avril 2026
17 avril 2026
Portalis DBVG-V-B7I-EZ77 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 août 2024 - RG N°24/0101 - POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER
Source officiellePage 58 sur 120