REGLEMENTE CHEZ [17] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante SIP [Localité 18] CENTRE [Adresse 3] [Localité 12] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah FORST Greffière : Selma

- SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 6] non comparante S.A. [45] [Adresse 8] [Localité 15] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente: Claire TORRES Greffière lors des débats : Selma

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Y... en qualité d'employée de maison pour une durée hebdomadaire de 39 heures moyennant un salaire net de 5 000 francs selon contrat en date du 1er mars 1995 ; qu'après avoir été licenciée par lettre du

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1994) d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré fondée la demande de l'employée en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon

pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 26 avril 1999) de l'avoir débouté de sa demande de requalification de son contrat en contrat à temps complet alors, selon

Selon lui, il s’agissait d’une tendance autodestructrice au sein du Kongra-Gel et il y avait là matière à renvoi des membres impliqués devant le conseil de discipline de l’organisation. 7.

Özkurt (soit environ 870 et 434   EUR respectivement selon le taux de change en vigueur à l’époque pertinente), en application de l’article 6 §§ 2 et 4 de la loi n o 3713.

la société GT Location, dont Eric Y... est le président directeur général, a été contrôlé le 27 juillet 1996 au péage de Saint Selve, qu'il n'a pas pu présenter les disques chronotachygraphes de la semaine

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES -Règle selon laquelle l'ordonnance du juge des référés ne doit pas faire préjudice au principal - Octroi d'une provision

[E] dont les opérations ont été, selon elle, entachées d'irrégularité.

EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 22 janvier 2014 reçu par Maître [F] [N] notaire à [Localité 5], [O] [H] alors en liquidation judiciaire et [R] [U] ont vendu au prix de 175.000 euros un bien

Mr [L] soutenant qu'il effectuait au moins 38h30 par semaine, il lui appartient d'apporter au juge des éléments de nature à étayer le fait que son temps de travail était chaque semaine, et de façon habituelle

prescriptions du praticien ; 2° De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article L. 315-2 ; 3° De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon

Greffière Signée par Monsieur Franck LANDOU, Conseiller et Mme Estelle SIGNORET, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, PROCEDURE ET MOYENS   Selon

[O] [D] soutient que, alors que DVS avait selon lui renoué avec les bénéfices au 1 er trimestre 2011, le plan de M.

La Cour est saisie de l'appel formé par la Sa [Adresse 5] à l'encontre de ce jugement selon déclaration en date du 9 février 2018.

sous dalle, la commune s'engageant à réaliser les travaux d'accès voiture à ces emplacements et de construction d'une plate-forme étanche accueillant les places de parking avant de leur rétrocéder, selon