Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2023.

Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 octobre 2023.

Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 octobre 2023.

Sous le n° 2401514, par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme C A, représentée par Me Thieffry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.

Rôle N° RG 18/19774 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPSR [Z] [N] [G] [N] C/ [X] [R] [U] Pierre [N] Société BPCE LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry

MINUTE N° 26/248 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00332 SAS ENTREPRISE NEVEU C/ SAS AVENIR DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [Localité 1][Adresse 1] comparaissant par Maître Thierry

Thierry, - Y... Daniel, - Z...

X..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme Y..., MM.

Toutefois, à l’appui de cette allégation, Mme A... se borne à produire un certificat médical peu circonstancié établi en mai 2025, postérieurement à la décision attaquée.

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me De Mesnard, substituant Me Corneloup, représentant la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry Attias, président de la SAS Foncière JRL, le 20 mars 2023, selon laquelle M.

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry