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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046320982
19 mars 1982
7 mars 1980 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme C... et de la Société d'exploitation des établissements C..., l'arrêté du maire de Saint-Didier-en-Velay
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458941.20220419
19 avril 2022
taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison des établissements qu'elle exploite à Aurillac, Cusset, Montluçon, Aubière et au Puy-en-Velay
soc
613720e6cd580146773ef516
27 septembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Liliane Y..., demeurant à Saint-Jean de Vedas (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin
Velay qui les a déboutés partiellement de leur demande forméec/M. B
6137228ccd580146773fe52b
25 octobre 1995
Saint-Hilaire, à Auzon, 9 / Mme Nella E..., demeurant ..., 10 / Mme Denise G..., demeurant 43380 Saint-Ilpize, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1992 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay
civ3
613722a4cd580146773ff87f
16 juillet 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 95-70.155 formé par la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est villa Les Terres neuves, route de Sète, 34430 Saint-Jean-de-Vedas
Chambre pôle social
690ae9a028bf9d42b6cb4969
21 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Arrêt n° SD/SB/NS Dossier N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F57L S.A.S.U. [15] / [11] assurée : Mme [H] [J] [P] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac7
6 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance Ord. référé, origine Tribunal d'Instance du PUY EN VELAY, décision
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01173
14 février 2012
Laurent Y... , secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et maire du Puy-en-Velay (Haute-Loire), a demandé au Garde des sceaux, en application de l'article 48, 1° bis, de la loi du 29 juillet 1881, d'exercer
CJUE
ECLI:EU:C:1980:65
5 mars 1980
#Common organization of the market in beef and veal.#Case 243/78.
ACCO
ACCOTEXT000041723439
26 septembre 2019
INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCOTEXT000045820662
31 décembre 2021
ACCORD MOBILITÉ VELO
Chambre Sociale
6349007163d497adffda42ca
11 octobre 2022
Selon jugement en date du 10 décembre 2020, le tribunal judiciaire du PUY N VELAY a : - déclaré recevable en la forme le recours de M.
6349007163d497adffda42cc
Par jugement en date du 14 janvier 2021, le tribunal judiciaire du PUY EN VELAY a : - déclaré recevable en la forme le recours de M.
2ème Chambre
634f9607b5afe5adfff28d65
18 octobre 2022
Représentant : Me Cédric AUGEYRE de la SELARL CEDRIC AUGEYRE, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIME Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY
6079a88e9ba5988459c4df27
18 novembre 1971
(PHILIPPE), LA SOCIETE VELAY SCOP, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, DU 18 NOVEMBRE 1970, QUI A CONDAMNE CHACUN DES PREVENUS SUSNOMMES A 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES
ETRANGERS
6528df35aaebb88318fda514
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELF N° de Minute : 1809 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au
Première Présidence
68872fd7147ef4d642d37619
17 octobre 2024
référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 36 Dossier N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4R Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e7a40f8b0008cb7239
4 avril 2024
CAISSERIE VELAY BERNARD agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS
6253ca32bd3db21cbdd8a511
14 décembre 2006
PLISSONNIER ... 43290 RAUCOULES représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me Gérard A..., avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTE ET : M.
ACCOTEXT000041673650
19 novembre 2019
ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO
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