CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372697cd58014677426d05
1 février 2006
Evelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 1er juin 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils
Chambre 07 JLD
6868367d4965b5d9df323ddb
3 juillet 2025
[M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/454 N° RG 25/00625 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJ5 Mme [I] [N] épouse [G] Nous, Virginie
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Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/457 N° RG 25/00630 N° Portalis DB3F-W-B7J-KELI Mme [P] [L] Nous, Virginie
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Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/458 N° RG 25/00629 N° Portalis DB3F-W-B7J-KELE Mme [X] [T] Nous, Virginie
6865938072b7e1b6bf1dfe06
1 juillet 2025
du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 27 Juin 2025 ; Vu les observations écrites du Parquet ; Vu les débats à l’audience du 01 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement
6865938072b7e1b6bf1dfe11
’attestation du CH [Localité 1] en date du 1er juillet 2025 indiquant le refus de M.
5ème Chambre
68e74181ac880aa7ee21f20a
8 octobre 2025
DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juillet 2025 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants des
Chambre des Référés
66883e8a342d338c20d39e42
2 juillet 2024
’audience du 04 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte de Commissaire de Justice en date du 6 mai
3ème Chambre
DTA_2600041_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Eloignement urgent
DTA_2404107_20241121
21 novembre 2024
du tribunal du 25 juillet 2024, le moyen tiré de ce que l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a assigné M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007833827
2 novembre 1992
D'ILLE-ET-VILAINE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, sur la demande de M.
Chambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6049
2 septembre 2022
2014 ( AR signé le 10 juin) la notification de son licenciement pour motif économique après vaines recherches de solutions de reclassement ; par lettre du 12 juin 2014 Madame [A] [G] a adhéré au congé
6 SS
CETAT:CETATEXT000007779868
5 octobre 1990
du conseil général domicilié ... (35042) ; le DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205558_20231201
1 décembre 2023
Elle fait valoir qu'à sa demande, et compte tenu de son renoncement au projet, le préfet d'Ille-et-Vilaine a, par un arrêté du 13 juin 2023, abrogé l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2022 portant autorisation
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d8a4ff9ec259c0997c
3 octobre 2024
[S] à un entretien préalable fixé au 25 juin suivant, lequel a été reporté par courrier du 28 juin 2019 au 4 juillet, et le 9 juillet 2019, elle lui notifiait son licenciement.
2ème Chambre
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8 juillet 2025
[X] [E] est occupant sans droit ni titre depuis le 1er juin 2022 ; - prononcé la résiliation du bail conclu le 1er juin 2007 entre Mme [C] [T] et M.
soc
6137246ecd58014677415705
25 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des salariés de l'APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande ont saisi le 4 novembre
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d9
19 juin 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 131 Arrêt du 19 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R.
PPEP Civil
69d81ebdcdc6046d47b1f351
9 avril 2026
BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 19 juillet 2019, Monsieur [T] [B] et Madame [E] [Z] ont acquis auprès de Monsieur [I] [O] [W] et Madame [L] [V] [K] épouse [W] une maison
Chambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d36a
7 septembre 2022
La cour d'appel de Bourges a prononcé la radiation administrative de l'affaire le 28 juin 2013. Le conseil de M.
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