Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

sur la responsabilité civile de l'indivision B...et de Monsieur Henri Z...(…) ; que pour Monsieur Henri Z..., il résulte des baux souscrits par Monsieur Henri Z...avec dans un premier temps Madame Yvonne

CHAUVIN, président Arrêt n° 1137 F-D Pourvoi n° S 16-23.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

En statuant ainsi, sans constater la remise des clefs au bailleur en personne, ou à un mandataire dûment habilité à les recevoir, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1585 F-D Pourvois n° X 17-18.810 à B 17-18.814 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

GGG..., RR..., SS..., TT..., HHH..., JJJ..., TTT..., et les sociétés Ar Vreutaourien, Axa France IARD, ès qualités du syndicat des copropriétaires de la Résidence Quai Ouest, Generali France assurances

publique du 20 septembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 989 F-D Pourvoi n° R 15-26.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2010 (n° 241 , 5 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique du Haut Cantal, dont le siège est ..., en cassation d'un

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02129 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZX Minute n° 24/00075 [Y], S.A.R.L.

Z... la somme de 32.221,72 € au titre de la garantie du prêt souscrit par ce dernier auprès de a caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M.

Françoise, épouse XX..., W... Lucette, épouse YY..., W... Michel, W... Rémy, W... Monique, W... Yvon, W... Sylvie, épouse ZZ..., W... Nicole, AA...

Yvan O..., chargé de mission, M.

ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 07/ 04394 Jugement (No 05/ 950) rendu le 27 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : HA/ LL APPELANTE Madame Nelly Yvonne

: "la conservation d'exploitations viables existantes lorsqu'elle est compromise par la cession s par e des terres et des bÈtiments d'habitation ou d'exploitation".

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2013 (no 346, 8 pages) Numéro d'inscription au

DB2H-W-B7E-U5PZ Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 REPUBLIQUE FRANCAISE

X..., Décision n° 10418 F Pourvoi n° D 16-25.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,