droits et obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ses obligations ou le refus de coopérer avec les autorités et des moyens dont il dispose pour l'aider

L’intéressé soutient avoir été interrogé sur son travail et ses liens avec une organisation illégale, le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), et sur les raisons pour lesquelles il avait aidé des

    Le requérant fut aidé par des paysans qui prévinrent sa famille. Il fut soigné à l’hôpital de Grozny pendant deux semaines.

Le travail rendu s'est avéré une nouvelle fois insatisfaisant, malgré toute l'aide apportée par votre nouvelle hiérarchie.

a déclaré qu’il était urgent que la Cour revoie sa manière d’interpréter l’article 14 de la Convention dans les affaires soulevant des allégations de discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique

association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui a pour objet d'alléger la souffrance des victimes de catastrophes naturelles et de conflits armés en fournissant à la communauté humanitaire un service d'aide

C, interprète en langue turque, qui indique qu'il fait l'objet d'un mandat d'arrêt en Turquie pour avoir aidé des militants kurdes à traverser la frontière arménienne et qu'il craint pour sa vie en raison

] [Localité 4] ASSOCIATION ACTIONAID FRANCE prise en la personne de son président Monsieur [Z] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] ASSOCIATION LE COLLECTIF ÉTHIQUE

maladie, d'une caisse chargée de la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ou, s'agissant de la protection complémentaire en matière de santé, de l'aide

les concernent. / Ils participent à la mise en œuvre de la politique de santé et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire. / Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur l'éthique

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par ordonnance du 9 mai 2023 du magistrat délégué du pôle 1 de la chambre 6 de la cour d’appel de Paris.

Elle était par ailleurs chargée d’assurer des fonctions de représentation au plus haut niveau étatique à l’international.

D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 avril 2023. II.

Elle précise avoir eu des problèmes d'errance personnelle ainsi que psychiatriques pour lesquels elle est suivie et qu'elle a maintenant un vrai projet de vie, avec l'aide d'une assistance sociale, et

euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de renonciation au bénéfice de l'aide

l'État la somme de 1 500 euros qui devra être versée à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide

conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 contre renonciation de la part de ce conseil au bénéfice de l'indemnité versée au titre de l'aide

des aides avec le marché intérieur.

l'année 2006, elle subissait une perte de 10. 314, 20 euros, puis à la fin de l'année 2007, une perte de 95. 326, 36 euros, - constater que le déficit en 2008 atteint la somme de 62. 914, 67 euros malgré l'aide

M. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.