DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL GESADEL dont le siège social est 3 Chemin de Cardaye

Il résulte de l’instruction que lors de l’expertise qui s’est tenue le 12 juillet 2012, l’expert médical a considéré que l’état de santé de M.

Ces éléments dont vous êtes l'auteur, mis au jour par l'expertise ont été précédés d'autres faits sanctionnés par LRAR du 27/l2/18.

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 26 octobre 2018, M. [T] a mis en demeure M. [J] de remettre en état le mur.

    Le 5 mai 2004, l’enquêteur S. ordonna l’expertise médicolégale. Le 7   mai 2004, le médecin légiste B. du bureau régional de médecine légale pratiqua celle-ci.

   Par arrêt du 15 avril 1988, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris décida la mise en accusation du requérant et le renvoya devant la cour d'assises de Paris.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Madame Géraldine CHABONAT, Juge, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

en délibéré au 01 Septembre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 01 Septembre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

    A l'audience du 6 février 1995, la cour de sûreté de l'Etat ordonna une expertise complémentaire des armes et munitions confisquées et renouvela sa demande visant l'obtention de la déposition

d'Expertise Comptable à payer à M.

Cette expertise amiable a été menée en l’unique présence des parents de [G] [D]-[C].

    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu’elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2015.

A la suite d'un arrêt du 31 août 2021 rendu par la cour de céans, statuant en appel d'une ordonnance de mise en état, la société GI 50 a été déclarée irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité.

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le  06 septembre 2023. Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière.

Le 8 janvier 2003, il fut formellement accusé.

Mais ce constat ne procède manifestement pas d’une analyse technique, puisque l’expert n’a pas visité les lieux après le 27 mars 2025, mais uniquement de la reprise des propos de la SC ARENE, Or, s’il

[G]; - elle s’oppose à la mise à sa charge des frais d’expertise qui doivent incomber au demandeur.