ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC ; - condamner la société Biscalux aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître Chardin conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC

Vu le commandement de payer les loyers signifié le 12/02/2024 Vu les dispositions des articles 808 et 873 CPC Vu les dispositions des articles L145-41 et L143-2 du Code de commerce, - Juger que, le commandement

[V] [P], intimé, invite la cour à : Vu le Jugement attaqué, Vu les articles 544, 678, 680 et 1240 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de procédure civile, - RECEVOIR Monsieur [

Christian HOURS, président, conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

[X] [E] irrecevables à soulever la caducité des procédures de saisies pratiquées au visa des dispositions des articles R. 523-1 et R. 523-3 du code des procédures civiles d'exécution ; AUX MOTIFS

la société AXA France IARD la somme globale de 2000€, .à la société AIR France la somme de 20000€, -rejeté le surplus des demandes formées au visa de l'article 700 du CPC, -condamné SMABTP aux dépens

659 CPC."

700 du CPC ; - Condamné Madame [J] aux dépens.

700 du CPC ; – Condamner Monsieur [G] aux entiers dépens de l'instance et à payer à l’administration fiscale une somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC.

à 70 du CPC, DECLARER RECEVABLE la présente intervention volontaire de M.

700 du CPC.

700 code de procédure civile ; '' Condamné la Banque Internationale du Cameroun pour l'Épargne et le Credit SA à payer à la société AIG EUROPE SA la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 CPC

700 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

L'intimé conteste l'interprétation faite par Monsieur [I] de l'article 47 du CPC selon laquelle le tribunal saisi d'une demande de renvoi serait tenu d'effectuer ledit renvoi devant une juridiction dans

700 du CPC et aux dépens d'appel A l'appui de ses prétentions, M.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.