Zurich Insurance PLC ; Dit irrecevable la demande des époux [X] ; Condamne les époux [X] à payer solidairement 500 ' à CNA INSURANCE COMPANY(Europe) et 500 ' à Zurich Insurance PLC au titre de l'article

responsabilité contre elle au fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, METTRE la société AGRISEM hors de cause,CONDAMNER tout succombant à verser 3.000,00 € à AGRISEM par application de l’article

l'étendue de cette garantie selon l'expression suivante : " relevé et garantie par les intervenants à l'acte à construire en principal, intérêts, dépens et condamnations annexes prononcée au titre de l'article

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens - Réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.

[Z] à verser à la société la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il en est de même des de pens affe rents aux instances, actes et proce dures d'exe cution nuls par l'effet de leur faute. » Article 700 CPC : « Le juge condamne la partie tenue aux de pens

demandes ; En tout état de cause : - CONDAMNER la société MONCHAIMA au paiement à elles deux de la somme de 3500 € au titre de l'article 700 CPC ; - LA CONDAMNER aux entiers dépens de l'instance dont

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'aucune considération n'amène à écarter l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; 1°) ALORS QUE l'objet du litige est déterminé par

Condamner la Maif au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 CPC. Condamner la même aux entiers dépens ».

somme de 180.230,64 euros se décomposant comme suit : -principal175.209,64 € -intérêt de retard décompté à titre transactionnel et libératoire PM -dépens selon CGV 21,00 € -dommages et intérêts ' article

l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions comme mal fondées, Condamner in solidum Monsieur [F] [Z] et la société VR CONSULTANT à payer à Madame [U] [Y] la somme de 5 000 euros au titre de l'article

condamner la société LR Etanco à verser 20.000 euros de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; . condamner la société LR Etanco à verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Tarbes aux fins de l'entendre condamner à lui verser les sommes de : 53.125, 33 € au titre du solde du prêt avec intérêts au taux de 1,93 % à compter du 10 juillet 2019, 800 € sur le fondement de l'article

Il en est de même des dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution nuls par l'effet de leur faute. » Article 700 CPC : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou

l'encontre de Madame [Z] DEBOUTER les autres parties de l'ensemble des demandes formées a l'encontre de Madame [Z] DIRE qu'il n'y a pas lieu à condamnation de Madame [Z] a une somme au titre de l’article

- CONDAMNER la SCI FONTAINE ou tout succombant à verser à la Sté FINAXY ENTREPRISE ILE DE FRANCE la somme de 5.000 € en application de l’article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

bulletin de salaire pour le mois d'août, le Conseil se réservant le droit de liquider l'astreinte ; condamné la SAS ATLASS ECLAIRAGE à verser à Monsieur [N] [S] la somme de 1.600 euros au titre de l'article