euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; E.

804, 805 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

901 du CPC que la déclaration d'appel de Monsieur [C] soit déclarée irrecevable.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

901, 414-1 et 1129 du code civil.

[T] le prix de vente de 39 900 EUR. M.

-Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du cpc.

700 du CPC.

Débouter les époux [H] de toute autre demande à l'encontre de Monsieur [A] et de demande au titre de l'article 700 du CPC et dépens de la procédure.

700 du CPC ; Condamner la SA MMA IARD au paiement d'une somme de 5000€ au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner solidairement les époux [V] et la SA MMA IARD aux dépens dont distraction au profit

DE LA GUYANE FRANCAISES, ci-après également dénommée CAISSE DES CONGES PAYES BTP, à l'encontre de la SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU BATIMENT, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 900

sont assujettis à la procédure à bref délai de l'article 905 du code de procédure civile, de sorte que les articles 908 et suivants du même code ne sont pas applicables, et que le greffe n'ayant pas délivré

700 du code de procédure civile (cpc).

SAS NITRO BATI RENOV , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jennifer GUIGUI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

564, 789 et 907 du Code de Procédure Civile, - déclarer Maître [U], liquidateur de la SARL LC AUTOMOBILES, irrecevable en sa demande nouvelle fondée sur l'article 555 du Code Civil

' juger que l'appel est irrecevable, ' débouter la société My Money Bank au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 AVRIL 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

En revanche eu égard à la situation respective des parties, chacune d'elles conservera la charge de ses frais irrépétibles en application de l'article 700 du cpc.