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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca260c777d3ec8eb35f2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 20 novembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695c13a575782d5f06e4191f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleSociale C salle 3
63a4028b3f67e905df3d2936
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[V] [J] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, -rappelé qu'en vertu de l'article R1454-28 du code du travail, la présente décision ordonnant le paiement des sommes
Source officielle1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da68f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A ce titre, le locataire devait notamment procéder aux grosses réparations définies par l'article 606 du code civil.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781058121050008662d49
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2024 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce14200083895f1
18 avril 2024
18 avril 2024
L'ancien article R142-22 du code de la sécurité sociale qui s'appliquait en première instance et en appel, a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l'entrée en vigueur du décret a
Source officielle19e chambre
5fca585c06daec22cf02974e
18 novembre 2020
18 novembre 2020
[C] lui payer une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814ed1fb03057d9a4f63
26 avril 2022
26 avril 2022
En application des articles 12 de la loi du 18 novembre 2016, L142-2 du Code de la sécurité sociale, 114 de la loi du 18 novembre 2016, 16 du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61624a77a68110eae5b68fc3
7 mai 2014
7 mai 2014
section encadrement - RG n° F10/09639 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier LAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : R144
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8aa1329eb3db7c25172
19 avril 2024
19 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170826d34da2cbdcd969d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50eee85d0474bddb46e9
4 avril 2025
4 avril 2025
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac8
25 septembre 2014
25 septembre 2014
de la Prévoyance-93260 LES LILAS Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assistée sur l'audience par Me Max ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R146
Source officielleChambre 4-8a
680b1db22c124f4fd8d6730e
24 avril 2025
24 avril 2025
L'ancien article R142-22 du code de la sécurité sociale applicable à la procédure d'appel a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l'entrée en vigueur du décret a été différée au 1er
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1f
26 novembre 2015
26 novembre 2015
786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M.
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d14
13 juillet 2023
13 juillet 2023
700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF à 1 000 € titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d16
13 juillet 2023
13 juillet 2023
700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF à 1 000 € titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d1c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF à 1000€ titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF aux dépens.
Source officiellePôle social
670eaf001c3411ff34528798
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Aux termes de l'article L 142-10 du code de la sécurité sociale, " Pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1 , le praticien-conseil ou l'autorité com-pétente pour examiner
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c39
22 janvier 2014
22 janvier 2014
[E] [I] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage, avec bénéfice de l'article 699 du même code.
Source officiellePage 58 sur 114